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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à L'Île-Perrot le 2 octobre 2016: bilan sur le déroulement de l'enquête du BEI

12 février 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à L’Île-Perrot au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-009.

Résumé de l’événement

Chad Murphy, un homme de 45 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le dimanche 2 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 20h38
Heure du signalement au BEI : 21h35
Déclenchement de l’enquête : 21h39

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciennes en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux à 00h25 le 3 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 15h00.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 15 témoins civils, incluant les premiers répondants et les ambulanciers, ainsi que 14 policiers.

Le policier témoin et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie, en balistique et en toxicologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Chad Murphy
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-009

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à l’Île-Perrot. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - En début de soirée, les policiers auraient reçu un appel concernant un homme qui était perturbé et qui tenait des propos suicidaires. - Les policiers auraient alors localisé son téléphone cellulaire à son domicile et s’y seraient rendus. -  À leur arrivée sur les lieux, les policiers se seraient trouvés face à un homme armé d’un couteau qui se serait précipité vers eux. - Des coups de feu auraient été tirés et l’homme serait décédé. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 00 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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