Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis le 2 novembre 2017 son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-006.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>David Bouffard, un homme de 41 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 26 août 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 20 h 50<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 22 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 22 h 30</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 15 le matin du 27 août et a terminé l’examen de la scène en après-midi.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 10 policiers.</p> <p>Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n'y avait pas de policiers témoins au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête &nbsp;permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant David Bouffard<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 26 août 2016, au cours duquel David Bouffard, un homme de 41 ans résident de Drummondville est décédé.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Ce jour-là, à 21h01, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale. Des policiers de la Sûreté du Québec se rendent au domicile concerné. Pendant l’intervention policière, vers 20 h 15, David Bouffard, en colère, quitte les lieux avec son véhicule. Les policiers tentent de le suivre mais le perdent de vue.&nbsp; À leur retour au domicile, ils constatent que l’individu y est retourné.&nbsp;</p> <p>David Bouffard est armé d’un couteau. Ils lui demandent à plusieurs reprises de le lâcher, mais il n’obtempère pas et continue à avancer vers un des policiers qui fait alors feu à 2 reprises.&nbsp; David Bouffard est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 novembre 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Cyrille de Wendover. Un civil serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec vers 21h45 le vendredi 26 août.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :<br />- Deux policiers auraient répondu à un appel concernant une mésentente familiale.<br />- Ils se seraient trouvés face à un homme de 41 ans armé d’un couteau.<br />- Après une courte discussion avec les policiers, l’homme se serait élancé vers eux toujours armé de son couteau.<br />- Il aurait été atteint d’au moins un coup de feu et serait décédé.&nbsp;</p> <p>6 enquêteurs du <u>BEI</u> ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01h00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>