Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Manawan le 4 décembre 2023
10 mai 2024

English will follow 

Le 4 décembre 2023 vers 10 h 17, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de Manawan.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Dans la matinée du 9 juillet 2022, un appel aurait été fait demandant l’assistance des policiers pour une personne qui aurait été intoxiquée derrière le volant d'un véhicule ;

• Vers 10 h 47, un autre appel aurait été fait au poste de police de Manawan pour une collision ;

• Lors de leurs arrivées sur les lieux, les policiers auraient découvert une personne ayant des blessures graves ;

• La personne aurait été transportée au dispensaire de Manawan où son décès a été constaté

• Le 29 novembre 2023 à 8 h 00, des informations concernant l’intervention ont été porté à l’intention du BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Trois enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.

Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

The BEI announces the launch of an investigation in Manawan on December 4, 2023

On December 4, 2023, at approximately 10:17 a.m., the BEI launched an independent investigation into the circumstances of an intervention involving the Manawan Police Service.

Preliminary information provided to the BEI suggests the following :

  • On the morning of July 9, 2022, a call was reportedly made requesting police assistance for a person who was allegedly intoxicated while driving a vehicle;

  • At approximately 10:47 a.m., another call was reportedly made to the Manawan police station regarding a collision;

  • Upon arriving at the scene, police officers reportedly discovered a person with serious injuries;

  • The person was reportedly transported to the Manawan dispensary, where their death was confirmed;

  • On November 29, 2023, at 8:00 a.m., information regarding the intervention was brought to the attention of the BEI.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person, other than an on-duty police officer, dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Three BEI investigators have been assigned to investigate the circumstances surrounding the intervention.

Given the circumstances of the event, the support services of a police force were requested, namely the Sûreté du Québec.

A parallel criminal investigation into the events has been entrusted to the Sûreté du Québec.

No further information is available at this time.

The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact them through its website at www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2025-04-11
<p class="text-justify"><i>English will follow&nbsp;</i></p> <p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Manawan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231204-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 9 juillet 2022, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Manawan. La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-manawan-le-9-juillet-2022-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-62164">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : </span><a><span>10 h 45, le&nbsp;</span></a><span>9 juillet 2022</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 11 h 54, le 27 novembre 2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 10 h 17, le 4 décembre 2023</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 23, le 4 décembre 2023.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Notez que les exigences relatives aux délais prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. L’article 289.2 de la <i>Loi sur la police</i> stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Or l’obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’événement du service de police de Manawan ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le rapport de toxicologie du LSJML ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’étude de la scène effectué par la Sûreté du Québec, corps de police de soutien ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation into the event that occurred in Manawan on July&nbsp;9,&nbsp;2022&nbsp;:&nbsp;Summary of the BEI investigation process</strong></p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Manawan to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on June&nbsp;4,&nbsp;2024. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of any new information, the BEI is closing file BEI-231204-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Summary of the incident</strong></p> <p class="text-justify">On July&nbsp;9,&nbsp;2022, a person died during an intervention involving the Manawan Police Service. The factual sequence of events is outlined in the&nbsp;<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-manawan-le-9-juillet-2022-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-62164">press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>The independent investigation</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Time of the event&nbsp;:&nbsp;10:45&nbsp;a.m., July&nbsp;9,&nbsp;2022</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time of reporting to the BEI&nbsp;:&nbsp;11:54&nbsp;a.m., November&nbsp;27,&nbsp;2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time the investigation was launched&nbsp;:&nbsp;10:17&nbsp;a.m., December&nbsp;4,&nbsp;2023</span></p></li></ul> <p class="text-justify">The BEI deployed seven investigators who were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 9:23&nbsp;a.m. on December&nbsp;4,&nbsp;2023.</p> <p class="text-justify">In this case, the BEI collected testimony from one civilian witness. It also analyzed the facts reported by the police officers in connection with the intervention.</p> <p class="text-justify">It should be noted that the time requirements, as set out in the <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i>, were not respected. Section&nbsp;289.2 of the <i>Police Act</i> stipulates that the director of a police force must notify the BEI without delay when an event occurs under its jurisdiction. This obligation was not respected. However, the other obligations of the police officers involved and of the director of the police service concerned were respected.</p> <p class="text-justify">The investigation file, containing all elements of the case, was submitted to the DPCP for analysis and decision. The file includes the following components&nbsp;:</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>The statements from the police officers, as required by the Regulation;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Event reports from the Manawan Police Service;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>The toxicology report from the LSJML;</span></p></li><li><p class="text-justify">Surveillance camera recordings;</p></li><li><p class="text-justify"><span>Scene examination reports prepared by the Sûreté du Québec, the support police force;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>All notes taken by BEI investigators concerning the file.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.</p> <p class="text-justify">The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person, other than an on-duty police officer, dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.</p>
2024-06-21
<p><i>English will follow&nbsp;</i></p> <p>Le 9 juillet 2022, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant le service de police de Manawan. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation regarding the event that occurred in Manawan on July&nbsp;9,&nbsp;2022&nbsp;:&nbsp;the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales</strong></p> <p class="text-justify">On July&nbsp;9,&nbsp;2022, a person died during an intervention involving the Manawan Police Service. The BEI has completed its investigation into the circumstances surrounding the intervention.</p> <p class="text-justify">In accordance with section&nbsp;289.21 of the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on June&nbsp;4,&nbsp;2024. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved, based on its assessment of the facts analyzed in the light of applicable law.</p> <p class="text-justify">The report submitted to the DPCP by the BEI contains all components of the investigation. It includes the statements of witnesses and individuals involved, as well as the physical evidence collected and the related expert analyses. These elements are sensitive in nature and raise issues related to the protection of personal information. The report is privileged. Consequently, no additional information drawn from the investigation will be disclosed by the BEI.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>

Bureau des enquêtes indépendantes

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