Détails

<p class="text-justify">Le 1^er mars 2024, une personne est <a>décédée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant de la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Le BEI a soumis son rapport d’enquête au DPCP cependant un rapport d’expertise est toujours en attente et il sera transmis au DPCP lorsque reçu.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

<p>Le 1^er mars 2024 vers 14 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le 1er mars 2024 vers 8 h 40, les policiers de la Sûreté du Québec auraient procédé à l'arrestation d’une personne à son domicile ;</p> <p>• Vers 11 h 15, la personne aurait été retrouvée inconsciente au sol de la salle d’interrogatoire ;</p> <p>• Les premiers soins lui auraient été prodigués et elle aurait été ensuite transportée en centre hospitalier où son état serait jugé grave.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>