Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Chicoutimi le 28 novembre 2023
29 novembre 2023

BEI-231128-001

Le 28 novembre vers 11 h 05, la BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggère ce qui suit :

• Le 28 novembre, vers 10 h10, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait été blessée par arme blanche ;

• Un duo de policier serait arrivé quelques minutes plus tard et aurait aperçu une personne dans la rue qui aurait eu un couteau dans la main ;

• Les policiers seraient sortis de leur auto-patrouille et auraient demandé à la personne de lâcher son couteau, mais celle-ci n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers ;

• Un policier aurait utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;

• L’utilisation de l’AIE n’aurait pas fonctionné et la personne se serait avancée vers les policiers avec le couteau dans la main ;

• Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier;

• Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Son décès a été constaté sur les lieux.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.

Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-09-10
<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231128-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 28 novembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans l<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-chicoutimi-le-28-novembre-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-58149">e communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales</a>.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : 10 h 10, le 28 novembre 2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 10 h 50, le 28 novembre 2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 11 h 05, le 28 novembre 2023</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 04, le 28 novembre 2024.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le rapport d’événement du SPS ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;</span></p></li><li><span>Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie et de balistique du LSJML ;&nbsp;</span></li><li><p class="text-justify"><span>Des vidéos de l’intervention récupérées par les enquêteurs du BEI ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2024-05-01
<p>Le 28 novembre 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de Saguenay. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

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