Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Inukjuak
12 mai 2023

English will follow

Le 2023-05-11 vers 23h20, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Corps de police du Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 2023-05-11, vers 21h43, un appel aurait été logé au poste de police pour un individu qui serait intoxiqué et qui aurait crié sans raison à l’endroit de personnes;

• Les policiers seraient arrivés sur les lieux quelques minutes après l’appel et l’individu serait sorti de sa résidence armé d’une arme à feu;

• Les policiers auraient tenté d’entrer en contact de façon verbale avec l’individu dans le but de le convaincre de déposer son arme à feu;

• L’individu n’aurait pas collaboré et aurait fait feu;

• Les policiers se seraient alors barricadés;

• À un certain moment, l’individu semblait viser avec son arme à feu en direction d’une maison;

• L’individu aurait été atteint par un tir policier;

• L’individu a été transporté à l’infirmerie pour des soins, son état de santé serait stable et on ne craindrait pas pour sa vie.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.

Une enquête parallèle a aussi été déclenchée et elle est prise en charge par le Service de police de la Ville de Montréal.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

The BEI announces the launch of an investigation in Inukjuak

On May 11, 2023, at around 11:20 p.m., the BEI launched an independent investigation into the circumstances surrounding a police intervention involving the Nunavik Police Service (NPS) and the Sûreté du Québec.

Preliminary information provided to the BEI suggests the following :

  • On May 11, 2023, at around 9:43 p.m., a call was reportedly made to the police station regarding an individual who appeared to be intoxicated and was allegedly shouting at people for no apparent reason;
  • Police officers reportedly arrived at the scene a few minutes after the call, and the individual allegedly came out of his residence armed with a firearm;
  • The police officers reportedly attempted to make verbal contact with the individual in order to convince him to put down his firearm;
  • The individual allegedly did not cooperate and fired his weapon;
  • The officers then reportedly took cover;
  • At one point, the individual allegedly appeared to be aiming his firearm in the direction of a house;
  • The individual was reportedly struck by a police bullet;
  • The individual was transported to a medical facility for treatment. His condition is reported to be stable, and his life is not believed to be in danger.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI conducts investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is wounded by a firearm discharged by a police officer during an intervention or while in police custody.

Five BEI investigators have been assigned to investigate the circumstances surrounding the intervention. Given the circumstances of the event, the support services of a police force — namely, the Service de police de la Ville de Montréal — were requested.

A parallel criminal investigation into the events that occurred has been launched and is being handled by the Service de police de la Ville de Montréal.

No further information is available at this time.

The BEI asks anyone who may have witnessed the event to contact them via their website at www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-07-12
<p><i>English will follow</i></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230511-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 11 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-inukjuak-le-11-mai-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-56612" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p>• Heure de l’événement : 21 h 43, le 11 mai 2023</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 23 h 07, le 11 mai 2023</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 23 h 20, le 11 mai 2023</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 40, le 12 mai 2023.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPN exigés par le Règlement;</p> <p>• Le rapport d’évènement de la SPN ;</p> <p>• Les images des caméras corporelles des policiers du SPN ;</p> <p>• Le rapport de balistique judiciaire du <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#LSJML" title="Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale">LSJML</a> ;</p> <p>• Le rapport des techniciens en identité judiciaire du SPVM, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation into the incident that occurred in Inukjuak on May&nbsp;11,&nbsp;2023&nbsp;:&nbsp;Summary of the BEI investigation process</strong></p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its investigation report on the incident that occurred in Inukjuak to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on April&nbsp;9,&nbsp;2024. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of any new information, the BEI is closing file BEI-230511-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Summary of the Incident</strong></p> <p class="text-justify">On May&nbsp;11,&nbsp;2023, an individual was seriously injured during an intervention involving the Nunavik Police Service (NPS). The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the&nbsp;<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-inukjuak-le-11-mai-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-56612">Directeur des poursuites criminelles et pénales</a>.</p> <p class="text-justify"><strong>Independent Investigation</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Time of the event&nbsp;:&nbsp;9:43&nbsp;p.m., May&nbsp;11,&nbsp;2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time of reporting to the BEI&nbsp;:&nbsp;11:07&nbsp;p.m., May&nbsp;11,&nbsp;2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Time the investigation was launched&nbsp;:&nbsp;11:20&nbsp;p.m., May&nbsp;11,&nbsp;2023</span></p></li></ul> <p class="text-justify">The BEI deployed five investigators tasked with shedding light on the circumstances of this event. During the initial deployment, the team arrived on site at approximately 4:40&nbsp;p.m. on May&nbsp;12,&nbsp;2023.</p> <p class="text-justify">In this case, the BEI collected the testimony of seven civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officers involved in the intervention.</p> <p class="text-justify">The information gathered during the investigation indicates that the obligations of the police officers involved, as well as those of the Chief of Police, as set out in the <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i>, were duly respected.</p> <p class="text-justify">The investigation file, containing all elements of the case, was submitted to the DPCP for analysis and decision. The file includes the following components&nbsp;:</p> <ul><li><span>Police reports from the NPS, as required by the Regulation;</span></li><li><span>NPS incident report;</span></li><li><span>Body camera footage from NPS police officers;</span></li><li><span>The judicial ballistics report from the LSJML;</span></li><li><span>The report from the forensic identification technicians of the Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), which served as the assisting police force, along with the BEI scene investigator’s notes;</span></li><li><span>All BEI investigators’ notes related to the file.</span></li></ul> <p class="text-justify">In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to shed full light on the facts surrounding police interventions. The BEI conducts investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is wounded by a firearm discharged by a police officer during an intervention or while in police custody.</i></p>

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