Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Inukjuak
12 mai 2023

BEI-230511-001

Le 2023-05-11 vers 23h20, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Corps de police du Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 2023-05-11, vers 21h43, un appel aurait été logé au poste de police pour un individu qui serait intoxiqué et qui aurait crié sans raison à l’endroit de personnes;

• Les policiers seraient arrivés sur les lieux quelques minutes après l’appel et l’individu serait sorti de sa résidence armé d’une arme à feu;

• Les policiers auraient tenté d’entrer en contact de façon verbale avec l’individu dans le but de le convaincre de déposer son arme à feu;

• L’individu n’aurait pas collaboré et aurait fait feu;

• Les policiers se seraient alors barricadés;

• À un certain moment, l’individu semblait viser avec son arme à feu en direction d’une maison;

• L’individu aurait été atteint par un tir policier;

• L’individu a été transporté à l’infirmerie pour des soins, son état de santé serait stable et on ne craindrait pas pour sa vie.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.

Une enquête parallèle a aussi été déclenchée et elle est prise en charge par le Service de police de la Ville de Montréal.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-07-12
<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230511-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 11 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-inukjuak-le-11-mai-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-56612" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p>• Heure de l’événement : 21 h 43, le 11 mai 2023</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 23 h 07, le 11 mai 2023</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 23 h 20, le 11 mai 2023</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 40, le 12 mai 2023.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPN exigés par le Règlement;</p> <p>• Le rapport d’évènement de la SPN ;</p> <p>• Les images des caméras corporelles des policiers du SPN ;</p> <p>• Le rapport de balistique judiciaire du <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#LSJML" title="Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale">LSJML</a> ;</p> <p>• Le rapport des techniciens en identité judiciaire du SPVM, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme