Le 18 juillet 2024 vers 1 h 43, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 17 juillet 2024 vers 20 h 12 , un appel aurait été fait au 911 pour une personne tenant des propos suicidaires ; • Après des démarches pour localiser la personne, les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 20 h 53 et auraient érigé un périmètre de sécurité ; • Les policiers du groupe d’intervention (GI) seraient arrivés sur les lieux et après des démarches ils auraient pénétré dans le domicile de la personne vers 0 h 24 le 18 juillet ; • Les policiers du GI auraient découvert la personne dans le domicile avec des blessures graves ; • Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 28 octobre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 14 juillet 2024 vers 11 h 33, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 14 juillet 2024 vers 9 h 03, un appel au 911 aurait été fait concernant une personne qui n’aurait pas été autorisée d’être à cet endroit ; • Les policiers seraient intervenus sur les lieux de l’appel vers 9 h 10 ; • Dans le cadre de l’intervention policière, une personne aurait été blessée gravement ; • La personne aurait été menottée pour ensuite être transportée en centre hospitalier ou son état a été jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 7 mars 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une détention impliquant le Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 14 juillet vers 00 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   • Le 13 juillet vers 1 h 35, un appel aurait été fait au 911 par une personne qui aurait été agressée à son domicile par un individu qui aurait ensuite pris la fuite ; • Les policiers de la Sûreté du Québec se seraient présentés au domicile, auraient discuté avec la personne et seraient repartis ; • Des démarches auraient été effectuées par la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal afin de localiser l’individu recherché ; • Quelques heures plus tard, l’individu recherché serait retourné au domicile ; • La personne aurait alors subi des blessures graves et aurait fait un appel 911 pour être transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230511-001. Résumé de l’événement Le 11 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. • Heure de l’événement : 21 h 43, le 11 mai 2023 • Heure du signalement au BEI : 23 h 07, le 11 mai 2023 • Déclenchement de l’enquête : 23 h 20, le 11 mai 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 40, le 12 mai 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPN exigés par le Règlement; • Le rapport d’évènement de la SPN ; • Les images des caméras corporelles des policiers du SPN ; • Le rapport de balistique judiciaire du LSJML ; • Le rapport des techniciens en identité judiciaire du SPVM, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230817-002. Résumé de l’événement Le 16 août 2023, une personne est décédée dans le contexte d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 21 h 24, le 16 août 2023 • Heure du signalement au BEI : 16 h 18, le 17 août 2023 • Déclenchement de l’enquête : 17 h 29, le 17 août 2023 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 32, le 17 août 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ; • Le rapport d’évènement du SPVQ ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ; • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; • Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’examen de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 5 juillet 2024 vers 10 h 05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 5 juillet 2024 vers 7 h 10, une autopatrouille de la Sûreté du Québec qui aurait accompagné une ambulance vers un centre hospitalier serait entrée en collision avec un lampadaire ; • Le lampadaire aurait alors percuté un autobus ; • Le conducteur de l’autobus aurait subi des blessures graves ; • Le conducteur a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231107-001. Résumé de l’événement Le 7 novembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 19 h 25, le 7 novembre 2023 • Heure du signalement au BEI : 19 h 42, le 7 novembre 2023 • Déclenchement de l’enquête : 19 h 55, le 7 novembre 2023 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 30, le 8 novembre 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’évènement et le rapport de collision ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de balistique, de biologie et de toxicologie du LSJML ; • Le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision du SPVM ; • Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ; •Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1e juillet 2024 vers 13h05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le corps de police Peacekeepers de Kahnawake. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : · Le 1 juillet 2024 vers 9h46, un appel aurait été reçu en lien avec un possible vol de véhicule; · Vers 9h53, un agent serait arrivé sur les lieux et il aurait discuté avec l’appelant; · Un agent aurait demandé au conducteur du véhicule concerné de se stationner afin qu’ils discutent, mais ce dernier du véhicule aurait pris la fuite; · Vers 9h59, l’agent serait monté à bord de son véhicule de patrouille puis il aurait allumé ses gyrophares dans le but d’intercepter le conducteur; · Vers 10h00, des agents aurait repéré le véhicule concerné qui s’était immobilisé; · Un agent aurait repéré le conducteur qui aurait débarqué de son automobile; · Il aurait ensuite maîtrisé physiquement l’individu afin de procéder à son arrestation; · L’individu aurait subi une blessure grave lors de son arrestation et il aurait été transporté dans un centre hospitalier; · L’état de santé de l’individu serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre