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Communiqués

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23 janvier 2017

Le citoyen qui a été blessé par balle lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Blainville est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune information supplémentaire sur la nature de ses blessures ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

22
10 janvier 2017

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

21
06 janvier 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal.  Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, le vendredi 6 janvier 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Les policiers auraient répondu à un appel pour une tentative de meurtre à l’arme blanche - À leur arrivée sur les lieux, le suspect était en fuite mais aurait été retracé un peu plus loin - Le civil aurait tenu une arme blanche dans chaque main - Il aurait refusé de déposer les armes et aurait chargé les policiers - Les policiers auraient alors tiré sur lui - Le civil serait décédé  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, la SQ fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

21
05 janvier 2017

Le civil impliqué dans la fusillade survenue à Montréal, le 31 décembre, est toujours dans un état critique.  Contrairement à ce qui avait été communiqué, l'homme impliqué est âgé de 24 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

20
31 décembre 2016

À cette étape de l’enquête, le BEI peut confirmer les informations suivantes : -  L’homme blessé par balle est âgé de 26 ans -  Il est toujours hospitalisé et dans un état critique -  Les enquêteurs ont quitté la scène Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.  Pour l’instant, aucune autre information supplémentaire ne sera communiquée.

20
31 décembre 2016

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal le samedi 31 décembre. On craindrait pour sa vie. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3 h 00, une bagarre aurait eu lieu à la sortie d’un bar - Les policiers s’y seraient rendus et l’un d’eux aurait aperçu la crosse d’une arme à feu sur un individu - Ils seraient donc partis à la poursuite de l’homme qui courait devant eux - L’homme se serait retourné vers les policiers et aurait tiré dans leur direction - Les policiers auraient riposté et l’auraient atteint d’au moins un coup de feu. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 07h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, la SQ  fournira deux techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

20
29 décembre 2016

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Québec, le 27 décembre, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Martin Gagnon, un homme de 39 ans qui résidait à Lévis. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

19
28 décembre 2016

Le Bureau des enquêtes indépendantes reconnait le droit au public à l’information et est sensible aux questions des citoyens et des médias concernant les enquêtes qui lui sont confiées. Il respecte les règles de confidentialité prescrites par la loi et les tribunaux et l’obligation du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes de ne pas communiquer d’informations qui pourraient nuire à l’enquête,Conséquemment, à cette étape-ci de l’enquête, le BEI peut préciser les informations suivantes; - Les policiers ont reçu au moins un appel concernant un homme qui circulait dangereusement à bord de son véhicule.- Les policiers ont localisé le véhicule à Lévis et ont tenté de l’intercepter.- Suite au refus de l’homme d’immobiliser son véhicule, ils ont déclenché la poursuite à l’origine de l’événement sous enquête. Les enquêteurs ont quitté la scène tôt ce matin. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Rappelons que c’est au Bureau du Coroner que revient la responsabilité d’identifier et de communiquer l’identité de l’homme décédé. Le BEI relayera cette information via communiqué dès qu’elle sera disponible.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

19
27 décembre 2016

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 39 ans survenu à Québec le mardi 27 décembre, alors qu’il aurait été atteint par balle lors d’une intervention policière. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Peu après 2h30 ce matin, une poursuite policière aurait débuté sur le territoire du Service de police de Lévis et se serait déplacée à Québec, alors que des policiers du SPVQ et de la SQ s’y seraient joints.  - Ils auraient tenté d’intercepter l’individu avec des tapis à clous, sans succès. - Alors que les policiers mettaient fin à la poursuite qui aurait duré environ 20 minutes, l’homme aurait lancé une hache hors de son véhicule.    - Les policiers auraient alors percuté le véhicule de l’individu pour l’intercepter.  Il serait alors sorti de son véhicule armé d’une machette et l’aurait utilisée pour frapper une policière au bras, lui infligeant des blessures mineures.    - Au moins deux policiers auraient fait feu sur l’homme.- Le décès de l’homme de 39 ans aurait été constaté à l’hôpital. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, le SPVM  fournira 2 techniciens en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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19 décembre 2016

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016, au cours duquel un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants: Le dimanche 21 août, peu après 21 h 00, des policiers du Corps de police régional de Kativik ont reçu 2 appels concernant 2 personnes qui prenaient place sur un véhicule tout terrain (VTT) et qui auraient tenté de frapper un groupe de civils.  Les policiers ont localisé le véhicule tout terrain et ont constaté que ni la conductrice ni le passager ne portaient de casque. La conductrice s’est dirigée vers l’auto-patrouille et l’a percutée à 2 reprises avant d’accélérer pour quitter les lieux.  Une poursuite est alors engagée par les policiers. Une manœuvre de la conductrice a provoqué une collision entre le VTT et l’auto-patrouille. La conductrice ainsi que le passager ont été éjectés.  Cette dernière a subi des blessures mineures alors que le passager a été blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il a des motifs raisonnables de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes en chiffres
enquêtes en 2023
51
enquêteurs
42
enquêtes en cours
50

Quel est le travail du BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. 

Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.

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