À la lumière d’informations récemment obtenues, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 mars 2022, une employée d’une compagnie d’assurance aurait communiqué avec la SQ. Elle aurait parlé avec un policier pour lui rapporter qu’un de ses clients aurait tenu des propos inquiétants, menaçant notamment de s’en prendre physiquement à quelqu’un.Le 21 mars 2022, l’individu qui aurait tenu les propos inquiétants se serait présenté à son lieu de travail, sur la rue Villeneuve à Lac-Mégantic, où il aurait agressé mortellement un homme âgé de 36 ans avec une arme blanche. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle sur l’homicide a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Aucune autre information n’est disponible pour le moment, et le BEI n’émettra aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 27 septembre 2021, un homme âgé de 62 ans est décédé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Terrebonne. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 mars 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-027. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le processus judiciaire suit son cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 15 décembre 2021, un homme âgé de 32 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et le décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 mars 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 12 mars 2022, vers 4 h 23, un appel aurait été fait au 911 indiquant qu’un homme était désorganisé et tenait des propos suicidaires dans un motel de la rue Sherbrooke Est, à Montréal.En arrivant sur les lieux, les policiers du SPVM auraient localisé un homme agité, qui semblait gravement blessé et qui avait un objet tranchant dans la main.Les policiers aurait d’abord tenté d’établir un contact verbal, mais l’individu aurait refusé de collaborer. Les policiers auraient par la suite utilisé du poivre de Cayenne, en vain.À l’arrivée des ambulanciers quelques minutes plus tard, l’homme aurait finalement laissé tomber l’objet tranchant qu’il avait en sa possession et aurait été maitrisé par les policiers.L’homme de 49 ans a été conduit en centre hospitalier où on craint pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, C’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Deux techniciens en identité judiciaire de la SQ travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 11 mars 2022, vers 11 h 00, un homme aurait lui-même communiqué par téléphone avec les policiers de la SQ. Il aurait notamment donné son adresse et tenu des propos suicidaires, avant de mettre fin à la conversation.Les policiers de la SQ se seraient rapidement rendus sur place, où ils auraient fait la découverte d’un homme inanimé sous le balcon de la résidence.Le décès de l’homme, âgé de 70 ans, aurait par la suite été constaté. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, C’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira comme service de police de soutien. Deux techniciens en identité judiciaire du SPVM travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 3 mai 2020, un homme âgé de 26 ans a été grièvement blessé dans le cadre de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 31 juillet 2021, un homme âgé de 50 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Akulivik le 4 mars et impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 mars 2022 vers 14h05, les policiers du Service de police du Nunavik (SPN) du poste d’Akulivik auraient procédé à l’arrestation d’une femme de 33 ans pour intoxication sur la voie publique.La femme aurait été conduite au poste de police d’Akulivik.Vers 19h36, la femme aurait été retrouvée inconsciente, dans la cellule, en présence d’autres détenus.La femme aurait été transportée au dispensaire d’Akulivik où son décès a été constaté. Le BEI fera donc enquête sur cette intervention du Service de police du Nunavik (SPN). L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-019. Résumé de l’évènement Le 5 mai 2021, un homme de 42 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 06, le 5 mai Heure du signalement au BEI : 0 h 30, le 6 mai Déclenchement de l’enquête : 0 h 50, le 6 mai Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 10, le 6 mai. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils et de 2 intervenants autres. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du Service de police de la SPVQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessairesLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes vidéos pertinentes en lien avec l’intervention policièreLes rapports d’étude de la scèneLes rapports de contrôle et de suivi des pièces saisiesToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.