Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 25 mars 2021 au cours duquel une civile de 57 ans a été portée disparue lors d’une intervention du Service de police de Trois-Rivières (SPTR).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 25 mars 2021, à Victoriaville, la Sûreté du Québec (SQ) aurait reçu un signalement pour une femme disparue et qui aurait tenu des propos suicidaires. La SQ aurait démarré son enquête relativement à la disparition de cette femme.- La même journée, une dame, qui se serait trouvée dans le parc Laviolette, aurait remarqué au loin ce qui lui apparaissait comme une personne dans les eaux du fleuve Saint-Laurent. Après un court moment où elle tentait d’observer s’il s’agissait bien d’une personne, elle n’aurait plus rien vu. - Par la suite, la dame aurait contacté le SPTR pour rapporter l’événement. Après avoir notamment discuté avec un policier, on aurait répondu à la dame qu’il n’y avait pas motif à ce que des intervenants d’urgence se déplacent. - Le 31 mars 2021, le véhicule de la femme portée disparue à Victoriaville aurait été retrouvé aux abords du parc Laviolette à Trois-Rivières. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Québec, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 22 septembre 2021, vers 21 h 11, une personne aurait communiqué avec le 911, inquiète de l’état de santé d’un proche, un homme âgé de 24 ans.Les policiers du SPVQ se seraient rendus à une résidence située sur le boulevard Bastien, où ils auraient tenté, en vain, de prendre contact avec l’homme.Alertés par des gémissements émanant de l’intérieur, les policiers auraient pris la décision de pénétrer dans la résidence.À l’intérieur, ils auraient trouvé l’homme au sol, grièvement blessé.L’individu a été transporté au centre hospitalier, où il repose dans un état stable. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2021.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-011. Résumé de l’événement Un femme de 65 ans est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) entre le 21 janvier et le 17 février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : Entre 9 h 24, le 21 janvier et 16 h 16, le 17 févrierHeure du signalement au BEI : 15 h 29, le 3 marsDéclenchement de l’enquête : 8 h 00, le 4 mars Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 15 le 4 mars 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’une témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 décembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-009. Résumé de l’événement Un homme de 54 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal, le mercredi 11 mars 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 52, le 11 marsHeure du signalement au BEI : 1 h 15, le 12 marsDéclenchement de l’enquête : 1 h 30, le 12 mars Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 15, le 12 mars. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante à Notre-Dame-de-Lourdes sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 22 septembre 2021, vers 2 h 56, des patrouilleurs de la SQ de la MRC de Joliette auraient intercepté un véhicule pour conduite avec les capacités affaiblies et cellulaire au volant.Peu de temps après s’être immobilisé, l’homme de 56 ans, qui était seul, aurait pris la fuite à bord de son véhicule.Les policiers auraient déclenché une poursuite, qui se serait terminée quelques minutes plus tard sur la rue Maria, alors qu’un tapis à clous aurait été utilisé pour immobiliser le véhicule en fuite.L’homme n’aurait pas résisté à son arrestation. Il aurait été menotté et aurait ensuite subi un malaise et perdu connaissance.Les policiers auraient utilisé un défibrillateur externe automatisé (DEA) afin de réanimer l’homme.L’individu a été conduit à l’hôpital où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Montréal, sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 septembre 2021, vers 11 h 55, plusieurs appels auraient été faits au 911 concernant un homme désorganisé, agité et possiblement agressif dans l’arrondissement Rosemont.Vers 12 h 05, les policiers du SPVM auraient localisé l’homme, qui est âgé de 40 ans, au coin des rues St-Michel et Rachel.Les policiers auraient constaté que l’homme était agité et désorganisé.Ils auraient menotté l’homme et l’auraient placé dans un véhicule de patrouille.Les policiers auraient par la suite pris la décision de le conduire vers un centre hospitalier, compte tenu de son état.Lors du transport, l’homme se serait violemment frappé la tête sur la cloison séparant les sièges avant et arrière du véhicule de patrouille.Gravement blessé, il a été pris en charge au centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Whapmagoostui les 20 et 21 avril 2021 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé après son arrestation par le Service de police de Eeyou Eenou, et sa détention dans un poste du Service de police du Nunavik.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 20 avril 2021, les policiers du Service de police de Eeyou Eenou auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans pour avoir enfreint un règlement municipal. - L’homme aurait été placé en détention vers 22 h 25, et aurait été libéré le 21 avril, vers midi.- Le 22 avril, vers 23 h 00, le même homme aurait été retrouvé gisant au sol, devant une résidence, conscient, et aurait été incapable de se lever debout.- L’homme a été admis au Centre de santé du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, puis transféré le 23 avril, vers midi, à un hôpital de Montréal alors que son état se serait détérioré. Il est décédé le 27 avril. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2020-040/BEI-201004-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le 22 février 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-040. Résumé de l’événement Un homme de 23 ans a été blessé par balles lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le dimanche 4 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 6 h 46, le 4 octobre Heure du signalement au BEI : 8 h 10, le 4 octobre Déclenchement de l’enquête : 8 h 13, le 4 octobre Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00, le 4 octobre 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués, les huit policiers témoins et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1 alinéa 2 du Règlement n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI déclenche une enquête indépendante, à Grand-Remous, sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 14 septembre 2021, vers 14 h 32, un proche aurait fait un appel au 911 à l’effet qu’un homme, âgé de 55 ans, menacerait de s’en prendre à lui-même.Pendant qu’un policier se dirigeait sur les lieux, un second policier aurait alors communiqué avec l’homme, par téléphone, afin de discuter avec lui. Ce policier aurait alors constaté lui aussi que l’homme était en détresse. L’homme aurait ensuite mis fin à l’appel en raccrochant.Lorsque le premier policier est arrivé sur les lieux, il aurait entendu un bruit sourd pouvant s’apparenter à un coup de feu.L’homme aurait ensuite été trouvé inanimé par les policiers. Son décès a été constaté sur place. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 juin 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-004. Résumé de l’événement Un homme de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 1er février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 45, le 1er février Heure du signalement au BEI : 20 h 16, le 1er février Déclenchement de l’enquête : 20 h 30, le 1er février Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 30, le 2 février 2021. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, dont une ambulancière. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, le policier témoin et les six policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la SQ concernant l’événement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.