Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 16 juin 2022, vers 17 h 47, les policiers du SPVM auraient été appelés à se rendre dans un logement, à Pointe-Claire, pour un individu en crise. ·       Les policiers seraient arrivés sur les lieux, ils auraient tenté de communiquer avec l’homme, sans succès. ·       Vers 20h11, les policiers auraient procédé à l’utilisation d’un drone pour vérifier l’intérieur du logement. Ils auraient aperçu l’homme inconscient. ·       L’homme, âgé de 23 ans, a été conduit dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 12 juin 2022, vers 17 h 25, un policier de la SQ aurait intercepté un véhicule pour infraction au code de la sécurité routière (CSR). ·       L’individu aurait alors tenu des propos incohérents et menaçants. L’individu aurait quitté les lieux. ·       Les policiers auraient tenté de retrouver l’individu et se seraient rendu dans une résidence du Chemin Robert-Savage, à Stukely-Sud. ·       Pendant ce temps, les policiers auraient reçu un appel d’une dame les avisant qu’un individu essayait de rentrer chez elle. ·       Les policiers se seraient dirigés vers sa résidence et auraient procédé à l’arrestation du sujet. ·       À la suite d’informations que l’individu aurait transmises aux policiers, une femme de 67 ans a été trouvée sans vie, dans le boisé, à l’extérieur d’une résidence. ·       L’homme a été conduit dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur les circonstances de l'intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l'enquête parallèle a été confiée au Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM). Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 16 décembre 2021, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rawdon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 janvier 2022. À la suite de la décision du  de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-035. Résumé de l’événement Le 1er septembre 2021, un homme âgé de 67 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 15, le 1er septembreHeure du signalement au BEI : 18 h 59, le 1er septembre Déclenchement de l’enquête : 19 h 07, le 1er septembre Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 25, le 1er septembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au . Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: ·       Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ·       Les rapports du Service de police de la Ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio ·       Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ) et en autopsie ·       Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué ·       Les rapports d’étude de la scène ·       Le rapport des lots concernant la scène ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 janvier 2021. À la suite de la décision du  de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-029. Résumé de l’événement Le 26 juillet 2020, une femme âgée de 57 ans se rend au poste de la Sûreté du Québec de Drummondville requérant l’assistance des policiers concernant une personne ayant l’état mental perturbé suite à laquelle il n’y aura aucune intervention de la Sûreté du Québec (SQ).  La femme est a été retrouvé sans vie le 27 juillet 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 30, le 26 juillet Heure du signalement au BEI : 14 h 57, le 27 juillet Déclenchement de l’enquête : 15 h 40, le 27 juillet Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 15, le 27 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au . Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: ·       Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ·       Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio ·       Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ), en autopsie, en toxicologie et en biologie ·       Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué ·       Les rapports d’étude de la scène ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 11 octobre 2021, trois civils ont été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 20 décembre 2021, un homme âgé de 18 ans a été blessé à la suite d’une intervention du Service de police de Sherbrooke (SPS). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-028. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 janvier 2022. À la suite de la décision du  de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-040. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2021. À la suite de la décision du  de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-021. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.