Le 9 octobre 2022, un homme de 25 ans est décédé suite à une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 18 mai 2022, un homme de 81 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-056 Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 30 décembre 2022, vers 8 h 38, un appel aurait été fait au 911 en lien avec un individu qui aurait tenu des propos suicidaires. Les informations reçues auraient également fait état que l’homme était en possession d’une arme à feu.  Des policiers se seraient mis en direction de la résidence de l’homme située sur l’avenue de Monkland à Montréal. Pendant ce temps, les autorités auraient tenté de communiquer avec lui par téléphone, mais l’homme aurait rapidement mis fin à l’appel.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient procédé à des évacuations et établi un périmètre.Vers 9 h 44, l’homme de 75 ans aurait été retrouvé inanimé sur le balcon de son logement situé au 12e étage.Le décès de l’homme a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 25 décembre 2022, vers 12 h 15, à la suite d’un appel au 911, les policiers du SPAL auraient été appelés à intervenir pour une dispute familiale dans une résidence située sur la rue Pendale, à Greenfield Park. Les informations reçues auraient fait état d’un homme menaçant, qui aurait été armé d’un couteau.Les premiers policiers seraient arrivés sur les lieux vers 12 h 24. Ils auraient établi un périmètre avant de tenter de prendre contact avec l’homme à l’intérieur pour tenter de le raisonner, en vain.Vers 12 h 35, l’homme aurait déclenché un incendie à l’intérieur de la résidence. Les policiers seraient alors entrés à l’intérieur de la résidence, accompagnés des pompiers.L’homme, âgé de 50 ans, aurait été retrouvé inanimé à l’intérieur. Son décès a par la suite été constaté. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Trois-Rivières. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 23 décembre 2022, vers 21 h 21, un agent de sécurité du Pavillon Saint-Joseph du CIUSSS de Trois-Rivières aurait communiqué avec le 911 concernant un individu en crise et désorganisé qui se serait enfermé dans un local et refuserait d’en sortir.Vers 21 h 28, les premiers policiers seraient arrivés sur place. Ils auraient tenté de raisonner l’homme, en vain. Du poivre de Cayenne aurait également été utilisé par les policiers.Vers 22 h 26, les policiers seraient finalement parvenus à maîtriser l’homme et à le menotter.L’homme, âgé de 37 ans, a été blessé gravement. Il aurait finalement été conduit à l’hôpital. On ne craindrait cependant pas pour sa vie. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-026 Le 11 juillet 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de la Québec (SPVQ) et la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 décembre 2022, vers 15 h 25, suite à l’appel d’un proche, le SPVQ aurait demandé assistance à la SQ pour localiser un homme de 33 ans ayant tenu des propos suicidaires.Vers 18 h 43, le véhicule de l’homme aurait été localisé par les policiers de la SQ sur l’avenue Sainte-Brigitte, à Sainte-Brigitte-de-Laval. L’homme n’aurait cependant pas été immédiatement localisé.Les policiers du SPVQ auraient alors demandé aux policiers de la SQ d’attendre avant d’effectuer des recherches pour localiser l’homme, afin de ne pas brouiller les pistes pour le maître-chien du SPVQ.Vers 19 h 49, le maître-chien du SPVQ serait arrivé sur les lieux.Vers 19 h 56, l’homme aurait été retrouvé inanimé par les policiers. Son décès a par la suite été constaté. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-017. Résumé de l’événement Le 4 mai 2022, un homme de 41 ans a été porté disparu dans la Rivières-des-Prairies à la suite d’une intervention du Service de police de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 0 h 09, le 4 maiHeure du signalement au BEI : 1 h 14, le 4 maiDéclenchement de l’enquête : 1 h 25, le 4 mai Le BEI a déployé trois enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 50, le 4 mai. Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVM concernant l’événementLes enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaireLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-058. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 30 septembre 2022, une femme de 39 ans est décédée lors de sa détention par le Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.