Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 alors qu’un civil de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 31 janvier une personne aurait porté plainte contre un civil pour voie de fait simple et méfaits sur un véhicule- Vers 14 h 45, le 1er février, un membre de la famille du civil aurait fait part de son inquiétude aux policiers concernant son état de santé- Les policiers se seraient présentés au domicile du civil vers 15 h 25- Ils lui auraient demandé de les accompagner et l’homme aurait refusé- Devant ce refus, les policiers auraient demandé un mandat d’entrée afin de procéder à son arrestation- Une voiture patrouille serait restée devant la porte du domicile- Vers 18 h 34, les policiers se seraient présentés au domicile avec le mandat auraient découvert l’homme pendu L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 00 le 2 février.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite d’informations récemment obtenues, le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 octobre 2018 alors qu’un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Conséquemment, le BEI déclenche aujourd’hui une enquête entourant les circonstances de cet événement. Le 28 décembre 2019, ce même civil a été impliqué lors d’une autre intervention du SPVM, au cours de laquelle il est décédé. C’est lors d’une récente rencontre avec sa famille que le BEI a été informé des faits survenus en octobre 2018.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 58 le 20 octobre 2018, un appel aurait été fait au 911 par un homme qui aurait demandé de l’aide- Arrivés sur les lieux les policiers auraient aperçu un homme très agité qui courait, pieds nus, devant une caserne de pompiers- Le civil se serait dirigé vers les policiers- L’un d’eux aurait déployé son bâton télescopique et aurait ordonné au civil de se mettre à genoux- Le civil aurait obtempéré aux ordres sans offrir de résistance - Pendant que les policiers le menottaient, l’homme aurait commencé à se débattre violemment et à crier- Les policiers auraient fait appel à Urgences-santé et auraient demandé du renfort policier- L’homme en crise, aurait été maintenu au sol en position latérale sécuritaire par les policiers- L’homme aurait été transporté à l’hôpital- Arrivé à l’hôpital, l’homme aurait bougé beaucoup moins, son teint serait devenu bleu et il aurait reçu un massage cardiaque.  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 27 septembre au cours duquel un civil de 32 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 1 h 15 le 27 septembre, un appel est fait au 911 concernant un homme qui semble frapper un  distributeur avec une barre de fer dans un lave-auto.  Deux policiers arrivent sur les lieux vers 1 h 35. Les deux portes de garage du lave-auto sont ouvertes et ils y aperçoivent un homme accroupi. Celui-ci prend aussitôt la fuite par l’une des portes. Un des policiers poursuit le civil en lui demandant d’arrêter. L’homme n’obtempère pas.  Il se dirige vers la rivière Harricana qui se trouve à quelques mètres. Il s’avance dans la rivière. Le policier lui demande de revenir sur la rive, mais l’homme ne collabore toujours pas. Le second policier va rejoindre son collègue sur la rive, puis il retourne à son véhicule patrouille afin d’y prendre une corde de survie.  De retour sur le bord de la rive, il lance la corde au civil, toujours dans l’eau. Ce dernier saisit la corde et le policier le tire vers le rivage. Arrivé près du rivage, le civil lâche la corde et se laisse dériver. Les policiers le suivent en marchant le long de la rivière. Pour une seconde fois, le policier lui lance la corde. L’homme l’ignore et s’éloigne. Des renforts sont appelés. Depuis le rivage, le policier entrevoit l’homme qui tente de traverser la rivière, mais il le perd de vue définitivement vers 1 h 55.  Des pompiers font des recherches à bord d’une chaloupe pendant que des policiers effectuent des recherches sur les deux rives de la rivière.  Vers 18 h 40, des plongeurs de la Sûreté du Québec localisent le corps du civil, dans la rivière. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 22 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-038. Résumé de l’événement Michael Pemberton Smith, un homme de 57 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 28 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 04Heure du signalement au BEI : 05 h 07Déclenchement de l’enquête : 05 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 20 le 28 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les huit policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 au cours duquel un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 juillet 2020, vers 14 h 30, deux policiers du SPVM procèdent à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage. Ils se rendent ensuite avec l’homme à son domicile afin qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité. Une fois sur place, l’homme fouille dans sa chambre afin de trouver les documents nécessaires. Il remet quelques documents écrits dans une langue étrangère aux policiers.L’homme se dirige ensuite dans le salon, où il poursuit ses recherches pour trouver d’autres pièces d’identité. L’homme se dirige sur le balcon de son appartement, qui est situé au 14e étage de l’immeuble. Quelques secondes plus tard, n’apercevant plus l’homme, un des policiers se rend sur le balcon et se rend compte que l’homme a sauté en bas de l’édifice. Des manœuvres de réanimation sont entreprises pas les policiers et poursuivies pas des ambulanciers, en vain. Le décès de Guillaume Beauregard est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP  déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 6 septembre 2020 au cours duquel un civil de 28 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 6 septembre 2020, vers 20 h 15, un appel téléphonique est fait au 911 pour rapporter qu’un homme agité et confus s’est introduit par effraction dans une résidence privée et qu’il a pris la fuite.Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et aperçoivent à proximité de la résidence un homme correspondant à la description donnée par l’appelant.Les policiers quittent leur véhicule et interpellent l’homme, qui ne répond pas à leurs demandes. S’approchant de l’homme et constatant qu’il n’est pas armé, un des policiers fait une amenée au sol. L’homme se débat et résiste. Les policiers le menottent aux poignets et le placent en position latérale de sécurité. L’homme est très agité et tente de donner des coups de pied.Arrivé sur les lieux, un troisième policier exerce un contrôle sur les jambes de l’homme afin qu’on puisse lui installer des menottes de chevilles. Appelés sur les lieux, les ambulanciers sont aidés par les policiers pour installer l’homme sur une civière. Alors que la civière est placée dans l’ambulance depuis quelques minutes, on note que l’homme perd conscience et tombe en arrêt cardio-respiratoire. Des manœuvres de réanimation sont prodiguées, en vain. Le décès de l’homme sera constaté au centre hospitalier. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 11 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier au cours duquel un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants :    Vers 13h41 le 20 janvier 2020, des policiers procèdent à l’arrestation d’un civil en vertu de plusieurs mandats. Celui-ci est conduit au poste de la SQ en vue de sa détention et de sa comparution au palais de Justice de Trois-Rivières, le lendemain. Le 21 janvier 2020, les mêmes policiers vont chercher le civil au poste de police. L’homme n’obtempère pas à la prise de photo et il est placé en cellule.  Quelques minutes plus tard, il est conduit au palais de justice. Vers 10h15, le civil est remis entre les mains des agents de la détention du palais de justice. Les policiers de la SQ quittent. Au moment de l’amener pour sa comparution, vers midi, l’homme résiste et change de comportement. Les agents interviennent physiquement pour l’amener à la salle de cour. Lors de sa comparution devant la cour, considérant son état de santé, le juge demande que l’homme soit immédiatement détenu pour que sa capacité à comparaître soit évaluée. Rapidement, le civil est amené en cellule.  Son état de santé se détériore et il se retrouve en arrêt cardio-respiratoire. Un défibrillateur cardiaque (DEA) est branché sur lui, mais indique qu’il ne doit pas être utilisé. Les ambulanciers se rendent au palais de justice, puis transportent l’homme à l’hôpital où son décès est constaté. L’enquête sur le décès a été confiée initialement à la Sûreté du Québec.  Au cours de celle-ci, des éléments  sont découverts. C’est à la suite de ces  découvertes que l’enquête a été transférée au Bureau des enquêtes indépendantes. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Courtesy translation - Original in French In June 2020, following a request for assistance from the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), the Bureau des enquêtes indépendantes took over an independent investigation into the circumstances surrounding an event in New Brunswick, when a 48-year-old civilian died during an RCMP police intervention. The BEI completed its independent investigation into the circumstances surrounding the event in Miramichi on June 12, 2020, and submitted its investigation report to the New Brunswick Public Prosecution Services on December 16, 2020. Following the decision of the New Brunswick Public Prosecution Services not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2020-017. The independent investigation Time of the event: 6:58 p.m. (Atlantic time)Time of alerting the BEI: 9:00 p.m. (Atlantic time)Launch of investigation: 9:30 p.m. (Atlantic time) The BEI deployed eight investigators who, with the support of two forensic identification technicians from the Sûreté du Québec, had the task of shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at around 10:00 a.m. (Atlantic time) on June 13, 2020, and completed examining the scene at approximately 1:30 a.m. (Atlantic time) on June 14, 2020. In this case, the BEI collected the testimony of eleven civilian witnesses, including an ambulance driver. It also analyzed the facts reported by the two police officers involved and one other police officer directly related to the event.  Although outside its usual jurisdiction, the BEI saw to the application of its regulations within the framework of this independent investigation, including the Regulation respecting the conduct of the investigations of the Bureau des enquêtes indépendantes, which exhaustively lists the rights and obligations of the police force involved, the police officers involved and witness police officers. Thus, all the requirements relating to the time limit for meeting the police officers involved provided for in the Regulation respecting the conduct of the investigations of the Bureau des enquêtes indépendantes were respected. In this case, there was no witness police officer within the meaning of the Regulations. The information obtained during the investigation led to the conclusion that the obligations of the police officers involved and of the director of the police force involved provided for in the Regulation respecting the conduct of the investigations of the Bureau des enquêtes indépendantes were partially respected. Thus, one of the police officers submitted an accurate, detailed and comprehensive account of the facts that took place during the event, but refused to answer the investigators’ questions. The details of all interviews were provided to the New Brunswick Public Prosecution Services. The BEI investigation report included in particular:- The reports of the police officers involved required by the Regulation- The RCMP reports concerning the event, including the call records and the relevant radio broadcast recordings- The various expert reports deemed necessary, particularly in toxicology, ballistics and forensic biology- Relevant personal information concerning the civilian involved- A video that relates to the event, as filmed by a witness- The autopsy report- The scene investigation reports- The monitoring reports and follow-up of seized documents- All the notes of the BEI investigators concerning the file. In addition, the BEI had appointed an investigator to liaise with the family members of the civilian involved throughout the investigation and to inform them of its progress and conclusion. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to investigate all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers a serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or during their detention by a police force.

En juin 2020, à la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes a pris en charge une enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu au Nouveau-Brunswick, alors qu’un civil de 48 ans est décédé lors d’une intervention policière de la GRC. Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Miramichi le 12 juin 2020 et a remis son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick le 16 décembre 2020.  À la suite de la décision du Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-017. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 58 (heure de l’Atlantique)Heure du signalement au BEI : 21 h 00 (heure de l’Atlantique)Déclenchement de l’enquête : 21 h 30 (heure de l’Atlantique) Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 (heure de l’Atlantique) le 13 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 30 (heure de l’Atlantique) le 14 juin 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de onze témoins civils, incluant un ambulancier. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et un policier autre directement liés à l’événement.   Bien qu’étant à l’extérieur de sa juridiction habituelle, le BEI a vu à appliquer sa règlementation dans le cadre de cette enquête indépendante, dont le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes qui énumère de façon exhaustive les droits et les obligations du corps de police impliqué, des policiers impliqués et des policiers témoins. Ainsi, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été partiellement respectées. Ainsi, un des policiers a soumis un compte rendu exact, détaillé et exhaustif portant sur les faits survenus lors de l’événement, mais il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la GRC concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Une vidéo qui concerne l’événement, telle que filmée par un témoin- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. L’homme et le policier qui ont été blessés sont aussi hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.