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921. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
922. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête…  
923. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
924. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
925. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 17 mai 2022, un homme âgé…  
926. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
927. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 17 juillet 2024, une…  
928. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
929. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke 25 juillet 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke 25 juillet 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2020-028 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
930. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbooke le 25 juillet 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbooke le 25 juillet 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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