Enquête sur une allégation d’infraction de nature criminelle concernant Martin Prud’homme
Date de l'actualité: 6 mars 2019
Type d'actualité: Actualités générales
Conformément à la Loi sur la police…
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP
Conformément à la Loi sur la…
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Québec le 5 mai 2022: le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 16 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP
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Enquête indépendante sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac le 17 août 2022 : le DPCP annonce qu’il autorise une poursuite pénale
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Enquête indépendante concernant l’événement survenuà Beauceville le 15 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-009
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu dans la communauté Anicinape de Kitcisakik le 1er août 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
