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Résultats 2021 à 2030
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2021. Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine  
Le directeur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Pierre Goulet, accueille favorablement le dépôt du rapport de Me Fannie Lafontaine, observatrice civile indépendante, nommée par le…  
2022. Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique  
Aujourd’hui, le projet de loi no 72 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique a été déposé à l’Assemblée nationale…  
2023. Demande d'accès à l'information  
Si vous souhaitez avoir accès à une information détenue par le BEI, veuillez remplir et soumettre le formulaire suivant. Les réponses seront fournies en français afin de respecter…  
2024. Declaration_de_services_aux_citoyens_2019.pdf  
Déclaration de services aux citoyens 2019 Message de la directrice C’est avec plaisir que je vous présente la première déclaration de services aux citoyens du Bureau des enquêtes indépendantes…  
2025. Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
2026. Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
2027. Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le…  
2028. Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
2029. Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  
2030. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…  

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