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1611. Enquête indépendante concernant l'événement de Puvirnituq : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l'événement de Puvirnituq : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête indépendante sur les…  
1612. Enquête indépendante concernant l'événement de Jonquière (Saguenay) : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l'événement de Jonquière (Saguenay) : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête indépendante sur les…  
1613. Enquête indépendante concernant l'événement de Chisasibi : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l'événement de Chisasibi : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son enquête indépendante sur les…  
1614. Enquête concernant les allégations visant un policier de la Gendarmerie royale du Canada : le BEI remet son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick  
Enquête concernant les allégations visant un policier de la Gendarmerie royale du Canada : le BEI remet son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick Date de…  
1615. Enquête concernant l’événement survenu à Val-des-Sources le 29 mai 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête concernant l’événement survenu à Val-des-Sources le 29 mai 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-230529-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1616. Enquête BEI-250717-001  
, lieu : Inukjuak, étape : Enquête en cours, autorité : Déclenchement, région : Nord-du-Québec, état : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier  
1617. Enquête BEI-250715-001  
, lieu : Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, étape : Enquête en cours, autorité : Recherche témoins, région : Montérégie, état : Décès – Intervention policière - Autre  
1618. Enquête BEI-250707-001  
, lieu : Papineauville, étape : Enquête en cours, autorité : Recherche témoins, région : Outaouais, état : Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué  
1619. Enquête BEI-250624-001  
, lieu : Québec, étape : Enquête en cours, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée hors province, région : Capitale-Nationale, état : Décès – Intervention policière - Autre  
1620. Enquête BEI-250623-002  
, lieu : Wenworth-Nord, étape : Enquête en cours, autorité : Recherche témoins, région : Laurentides, état : Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué  

Bureau des enquêtes indépendantes

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