Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 février 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 février 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 27 juin 2017: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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