Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine
Date de l'actualité: 16 octobre 2020
Type d'actualité: Actualités générales
Le directeur du Bureau des enquêtes…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lachute le 15 décembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 27 avril 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Le 12 mars 2019, conformément à la Loi sur la police, le BEI remettait son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2019-029
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Waskaganish le 1er janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
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Conformément à la Loi sur la police, le BEI…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 février 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2020-007
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2018-042
Conformément à la Loi sur la police, le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2016-020
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
