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Résultats 1981 à 1990
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1981. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2023-009 Le 25 mars 2023,…  
1982. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 15 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 15 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2023-005 Le 15 mars 2023,…  
1983. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à La Tuque le 6 juin 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à La Tuque le 6 juin 2023 BEI-230606-001 Le 6 juin 2023 vers 10h15, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…  
1984. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Clarendon (Pontiac) le 5 juin 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Clarendon (Pontiac) le 5 juin 2023 BEI-230605-001 Le 5 juin 2023 vers 14h35, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  
1985. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Manawan le 3 juin 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Manawan le 3 juin 2023 BEI-230603-001 Le 3 juin 2023 vers 13h30, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…  
1986. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Saint-Canut le 30 mai 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Saint-Canut le 30 mai 2023 BEI-230530-001 Le 30 mai 2023 vers 13h48, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  
1987. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du DPCP  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du DPCP BEI-2022-048 Conformément…  
1988. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à L’Avenir le 11 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à L’Avenir le 11 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-2022-026 Le 11 juillet…  
1989. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à L’Avenir le 11 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à L’Avenir le 11 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI BEI-2022-026 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1990. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Val-des-Sources le 29 mai 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Val-des-Sources le 29 mai 2023 BEI-230529-001 Le 2023-05-29 vers 13h39, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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