Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2018-042
Conformément à la Loi sur la police, le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2016-020
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2019-015
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 5 juillet 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 26 avril 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-de-Sabrevois le 30 septembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2017-032
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont-Tremblant le 15 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 7 décembre 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
