RAPPORT ANNUEL 2016 2017 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2020 2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
2022 2023 RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le…
PLAN S TRATÉ GIQ U E 2018-2020 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin englobe les deux genres et est utilisé…
PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 Mise à jour : 2022-06-06 Bureau des enquêtes indépendantes Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…
RAPPORT DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10) Le contenu de cette publication a été rédigé…
Plan d’action de développement durable 2020-2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes en conformité avec l’article 15 de la Loi sur le développement…
Déclaration de services aux citoyens 2019 Message de la directrice C’est avec plaisir que je vous présente la première déclaration de services aux citoyens du Bureau des enquêtes indépendantes…
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) Le BEI est un organisme gouvernemental unique au Québec. Il a été créé le 9 mai 2013, par une modification à la Loi sur la police. Le gouvernement québécois…