Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 avril 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…
Le 12 janvier 2025, Me Pierre Goulet, directeur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) terminera son mandat de cinq ans et quittera ses fonctions, conformément aux dispositions de l’article…
Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental, le premier du genre au Québec, qui a été institué et qui détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur…
Quelle est la distinction entre le mandat du BEI et celui du Commissaire à la déontologie policière ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits…
Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a l’obligation d’informer la population de toutes les étapes d’une enquête dont il est…
Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ?
Si une personne décède dans le cadre d’un événement lors duquel le Bureau des enquêtes indépendantes enquête, celui-ci…
Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ?
Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI transmet ses rapports au Directeur…
Dans quelle mesure le BEI est indépendant face à la police malgré qu'une partie des effectifs sont d'anciens policiers ?
Tout candidat qui est agent de la paix au moment de postuler doit s’engager à…
