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Investigations
Event date
Municipality
Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-231123-001 2023-11-23 Saint-Lambert-de-Lauzon Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-05-21
BEI-231119-001 2023-11-19 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-03-01
BEI-231107-001 2023-11-07 Sainte-Clotilde-de-Horton Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-04-23
BEI-231028-001 2023-10-28 Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04
BEI-231022-001 2023-10-22 Orford Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-03-26
BEI-230928-002 2023-09-28 Mascouche Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Rapport remis au DPCP 2024-06-04
BEI-230927-001 2023-09-27 Scotstown Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Rapport remis au DPCP 2024-06-04
BEI-230927-002 2023-09-27 Québec Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-07-26
BEI-230928-001 2023-09-26 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Rapport remis au DPCP 2024-12-23
BEI-230921-001 2023-09-21 Saint-Jerome Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04

Bureau des enquêtes indépendantes

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