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Investigations
Event date
Municipality
Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-231028-001 2023-10-28 Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04
BEI-231022-001 2023-10-22 Orford Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-03-26
BEI-230928-002 2023-09-28 Mascouche Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Rapport remis au DPCP 2024-06-04
BEI-230927-001 2023-09-27 Scotstown Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Rapport remis au DPCP 2024-06-04
BEI-230927-002 2023-09-27 Québec Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-07-26
BEI-230928-001 2023-09-26 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Rapport remis au DPCP 2024-12-23
BEI-230921-001 2023-09-21 Saint-Jerome Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-06-04
BEI-230904-001 2023-09-04 Laval Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2023-12-01
BEI-230823-001 2023-08-23 Québec Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2024-04-09
BEI-230820-001 2023-08-20 Sainte-Cécile-de-Milton Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué Rapport remis au DPCP 2024-06-06

Bureau des enquêtes indépendantes

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