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Civilians involved
Investigation stage
Date of submission to the DPCP
BEI-2019-018 2019-06-18 Pontiac Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-01-30
BEI-2019-017 2019-06-07 Montréal Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-01-13
BEI-2019-016 2019-06-06 Saint-Patrice-de-Beaurivage Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-02-04
BEI-2019-015 2019-05-25 Québec Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-04-01
BEI-2019-014 2019-05-19 Longueuil Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-02-13
BEI-2019-013 2019-05-15 Mont-Tremblant Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-01-13
BEI-2019-012 2019-05-05 Sainte-Anne-des-Monts Décès – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-07-29
BEI-2019-010 2019-04-30 Ormstown Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2019-10-31
BEI-2019-009 2019-04-26 Québec Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-02-04
BEI-2019-011 2019-04-20 Montréal Blessure grave – Intervention policière - Autre Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP 2020-02-04

Bureau des enquêtes indépendantes

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