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Le déroulement des enquêtes indépendantes

Depuis son entrée en activité le 27 juin 2016, le Bureau des enquêtes indépendantes a été chargé de mener 105 enquêtes indépendantes sur l’ensemble du territoire québécois. Il s’est acquitté de cette tâche avec intégrité, rigueur et impartialité en respectant scrupuleusement l’encadrement légal et réglementaire qui dicte son fonctionnement et l’exécution de ses enquêtes.

Le travail du BEI est assujetti à la législation en vigueur, notamment au Règlement sur le déroulement des enquêtes du bureau des enquêtes indépendantes qui liste les obligations des différents acteurs impliqués dans une enquête.

Le point 5 de la section III de ce Règlement décrit les obligations du Directeur et des enquêteurs du bureau :
«Le directeur du Bureau doit informer le directeur du corps de police impliqué lorsqu’un policier impliqué ou témoin ne respecte pas les obligations prévues au présent règlement.»
C’est précisément ce qui a été fait à chaque fois que des irrégularités concernant la conduite d’un ou des policiers ont été découvertes en cours d’enquête.

Dans un objectif de transparence envers la population, le BEI s’assure d’informer le public du déroulement de ses enquêtes indépendantes. Les situations irrégulières ou les manquements constatés sont d’ailleurs communiqués au moment de rendre public le bilan de chacune de ses enquêtes.

Aucun autre commentaire ne sera émis sur le sujet et aucune entrevue ne sera accordée.

Bureau des enquêtes indépendantes

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