Le 12 janvier 2025, M^e Pierre Goulet, directeur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) terminera son mandat de cinq ans et quittera ses fonctions, conformément aux dispositions de l’article 289.12 de la Loi sur la police qui prévoient que le directeur et le directeur adjoint du BEI ont un mandat d’une durée fixe, qui ne peut excéder cinq ans. 

Membre du Barreau du Québec depuis 1989, M^e Goulet est entré en fonction à titre de directeur du BEI en janvier 2020. Préalablement, il occupait les fonctions de procureur aux poursuites criminelles et pénales, à titre notamment de procureur en chef adjoint au Bureau de la grande criminalité et affaires spéciales et au Bureau de lutte au crime organisé. 

Préserver la confiance du public et augmenter la notoriété du BEI ont toujours été des priorités pour M^e Goulet depuis son entrée en fonction en 2020. Alors une jeune organisation méconnue de la population, le BEI se devait de faire preuve d’une plus grande transparence dans ses communications, afin que le public et les différents intervenants puissent mieux comprendre et ainsi, apprécier l’intégrité, la probité et l’efficacité du processus d’enquête. 

Ainsi, depuis 2020, M^e Goulet a su favoriser une meilleure connaissance du rôle du BEI ainsi que ses mandats au sein de la population du Québec et de ses partenaires du milieu policier. Durant les cinq dernières années, le BEI est redevenu membre actif de l’Association canadienne de surveillance civile du maintien de la loi en participant à des activités de formation et de partage des meilleures pratiques en matière de surveillance civile des activités policières. Le BEI a aussi été invité à participer aux travaux du Comité consultatif sur la réalité policière, qui a mené à la présentation du rapport du Comité et du dépôt du Livre vert sur la réalité policière par la ministre de la Sécurité publique.   

Le Bureau a aussi présenté sa mission et ses façons de procéder en matière d’enquêtes indépendantes et d’enquêtes en allégations d’infractions criminelles auprès de nombreux partenaires. L’organisation a par ailleurs repris ses formations auprès de l’École nationale de police du Québec, mais aussi auprès des cadres de la Sûreté du Québec, de la Gendarmerie Royale du Canada, du Bureau du Coroner, des avocats du bureau de la Commissaire en déontologie policière et plusieurs corps de police. Enfin, durant les 5 dernières années, le service des communications du Bureau a élaboré un plan de communication qui permet maintenant au BEI d’être présent et actif sur les réseaux sociaux. La direction considère que la notoriété et la confiance de la population sont essentielles à la réalisation de la mission du BEI. 

Dans le même souci d’indépendance et de compétence de nos membres enquêteurs, le BEI, en partenariat avec l’ENPQ, participe à l’élaboration d’un programme de formation. Celui-ci permet maintenant au personnel du BEI d’avoir accès aux formations offertes aux enquêteurs des corps de police du Québec, ceci compte tenu de la spécificité du Bureau d’avoir une équipe composée à parité entre les enquêteurs provenant du milieu civil et policier. Le BEI peut maintenant prendre en charge le soutien technique lors de certaines enquêtes grâce à nos membres ayant reçu la formation de technique en identité judiciaire et de policier judiciaire.

De plus, afin de faire connaître notre mandat d’enquête sur toute allégation d’infraction criminelle commise par un policier, en fonction ou pas, lorsque le plaignant ou la victime est autochtone, le BEI a présenté sa mission aux membres du Gouvernement du Kativik, à l’Assemblée des Premières Nations du Québec et Labrador, ainsi qu’à l’Association des directeurs de police des premières nations et inuit du Québec. 

Sous la direction de M^e Goulet, le BEI a connu une réduction importante des délais de production des rapports en enquête indépendante soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Durant ces cinq dernières années, le BEI a mené 281 enquêtes indépendantes dans des délais moyens de 5,7 mois.  En 2019-2020, 38% des rapports étaient soumis en neuf mois ou moins, alors qu’en 2023-2024, ce sont 87% des rapports qui sont maintenant soumis en neuf mois ou moins.  

Le BEI a également mené plus de 300 enquêtes sur des allégations d’infractions criminelles commises par des policiers durant les cinq dernières années. 

De plus, durant le mandat de M^e Goulet, le BEI a effectué trois enquêtes au Nouveau-Brunswick, une première pour l’organisation, afin de répondre à une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada.  

Par ailleurs, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, le BEI a procédé à l'ouverture d'un bureau satellite à Québec, ce qui contribuera à améliorer les délais de production des rapports d'enquête. Ce bureau facilitera aussi le recrutement du talent disponible et contribuera à mieux desservir notre clientèle issue des Premières Nations et de la nation inuite. 

Durant son mandat, M^e Goulet a été impliqué dans de nombreux processus législatifs, notamment la mise à jour du Règlement de sélection et de formation des enquêteurs, de même que l’étude de plusieurs projets de loi, tels que le projet de loi 72 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique - adopté en décembre 2020, le projet de loi 18 et plus récemment, le projet de loi 14 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, adopté en octobre 2023. 

Finalement, le directeur tient à remercier sincèrement l’ensemble du personnel du Bureau pour leur collaboration, leur implication et leur professionnalisme qui ont rendu possible l’ensemble des réalisations des cinq dernières années.  

Recrutement et sélection du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées, à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de directeur ou directrice du Bureau des enquêtes indépendantes. 

À noter que la personne candidate doit être une ou un juge à la retraite ou encore une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins 15 ans et n’avoir jamais été agente ou agent de la paix, autrement qu’à titre de membre du Bureau. De plus, elle doit posséder une expérience significative en gestion dans un secteur connexe aux attributions de la fonction.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’affichage sur le site du secrétariat aux emplois supérieurs. 

https://www.emplois-superieurs.gouv.qc.ca/PostesOfferts/Emploi/Directrice-ou-directeur-2024-413-293