Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 juillet 2002. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220517-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 17 mai 2022, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 57, le 17 mai 2022Heure du signalement au BEI : 22 h 29, le 17 mai 2022Déclenchement de l’enquête : 22 h 56, le 17 mai 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Les rapports d’événements du SPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220913-001. Résumé de l’événement Le 13 septembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) . La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 30, le 3 septembre 2022Heure du signalement au BEI : 13 h 45, le 13 septembre 2022Déclenchement de l’enquête : 13 h 50, le 13 septembre 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 15, le 13 septembre 2022.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu. L’article 289.2 de la Loi sur la police stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Or l’obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement;Les rapports d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230823-001. Résumé de l’événement Le 23 août 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 6 h 00, le 23 août 2023Heure du signalement au BEI : 7 h 06, le 23 août 2023Déclenchement de l’enquête : 9 h 25, le 23 août 2023 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 29, le 23 août 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ;Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels les mandats et l’évaluation du risque ;Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio du SPVQ ;Les images d’une vidéo de l’intervention du SPVQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 novembre 2024 vers 17 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l'Agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 novembre 2024, vers 16 h 25, le Groupe tactique d’intervention (GTI) du Service de police de l'Agglomération de Longueuil serait intervenu auprès d’un véhicule afin de procéder à l’arrestation d’une personne relativement à une présumée infraction criminelle ;Lors de l’intervention, un policier du GTI aurait fait feu en direction d'une personne qui aurait alors été blessée par le tir policier ;Les premiers soins lui ont été prodigués par les ambulanciers sur place. La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-241104-001 À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, qui se serait déroulé à Salluit, le 4 novembre dernier. Vers 4 h 10, les policiers du Service de police du Nunavik seraient intervenus pour la communauté. Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les enquêteurs du BEI seront sur place à l’édifice KRG, entre 8h et 10h, ce vendredi 8 novembre 2024. Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Police intervention in Salluit on November 4, 2024 - Witnesses wanted BEI-241104-001 Following the launch of an independent investigation, the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is asking for the public's help in finding witnesses to a police intervention in Salluit, on November 4th. Around 4:10 a.m., officers from the Nunavik Police Service intervened for the community. The BEI is looking for witnesses regarding this police intervention or anyone who has videos of the intervention. BEI investigators will be on site at the KRG building, between 8 a.m. and 10 a.m., this Friday, November 8, 2024. Anyone who has been a witness or has information can go directly to the site to meet the investigators or communicate with the BEI via its website at https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to shed complete light on the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in custody of a body police.

Le 4 novembre 2024 vers 7 h 12, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 4 novembre 2024 vers 4 h 10, un appel aurait été effectué au 911 pour une personne qui aurait tenté de conduire avec les facultés affaiblies ;Un duo de policiers serait arrivé sur les lieux quelques minutes plus tard et il y aurait eu une altercation physique entre les policiers et deux personnes ;Les policiers auraient utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) et du poivre de cayenne pour maîtriser les personnes sans succès ;Un policier aurait alors fait feu en direction d’une des personnes qui auraient été blessées par tir policier ;L’altercation se serait poursuivie avec la deuxième personne ;Le policier aurait fait feu en direction de la deuxième personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués aux personnes par les policiers sur place jusqu’à l’arrivée des premiers répondants ;Une personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté ;La deuxième personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik qui s’est déroulée ce matin, le 4 novembre 2024, à Salluit.  Les premiers renseignements communiqués au BEI suggèrent qu’une personne a subi des blessures graves et qu’une personne est décédée.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention et ils se déplaceront dans la communauté dans les meilleurs délais pour effectuer des démarches d’enquête, notamment la scène, rencontrer des témoins et les familles impliqués.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant une intervention policière où une personne décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier. Le BEI est un corps de police spécialisé et indépendant, qui réalise ses enquêtes en toute transparence, impartialité, et objectivité.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec qui agira a titre de corps de police de soutien au BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre Un communiqué incluant les détails de l’intervention sera partagé lorsque le BEI aura collecté plus d’informations.

Le 1er mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 octobre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 2 novembre 2024 vers 22 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de la ville de Trois-Rivières. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 2 novembre 2024 vers 20 h 59, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise à l’intérieur d’une résidence ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 21 h 06 et seraient entrés en contact avec la personne qui aurait effectué l’appel 911 à l’extérieur de la résidence ;Les policiers auraient alors pénétré à l’intérieur de la résidence et auraient observé la personne en crise en possession d’une arme à feu ; Les policiers auraient alors fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240822-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 22 h 15, le 21 août 2024Heure du signalement au BEI : 23 h 45, le 21 août 2024Déclenchement de l’enquête : 01 h 58, le 22 août 2024 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 05, le 22 août 2024. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Le compte rendu d’un policier témoin du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) exigé par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel su SPVQ ; Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 22 août 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Québec lors duquel une personne a été gravement blessée.   Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 21 août 2024, les policiers du Service de police de la ville de Québec sont intervenus à la suite d’un appel au 911 fait à 22 h 04 par une personne en détresse. Une triangulation cellulaire effectuée durant l’appel a permis de localiser la personne à proximité de la Côte de la Potasse. Un duo de policier est arrivé sans gyrophares sur la rue Saint-Vallier vers 22 h 12. Les policiers ont entendu une personne pleurer et crier et ils se sont dirigés à pied vers les bruits. Un des policiers s’est dirigé vers le haut de la Côte de la Potasse en empruntant des escaliers tandis que le deuxième policier s’est dirigé vers le bas de Côte de la Potasse sur la rue Saint-Vallier. À ce moment, la personne est tombée de la rambarde de la Côte de la Potasse pour se retrouver au sol à quelques mètres plus bas sur la rue Saint-Vallier. Un des policiers a retrouvé la personne au sol et a fait part de cette information à son collègue via les ondes radio. Des témoins ont affirmé aux enquêteurs du BEI que le policier est arrivé sur les lieux de la chute alors que la personne était déjà blessée au sol. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Le directeur met fin ainsi à l’enquête du BEI, malgré l’absence des rapports des policiers impliqués comme prévu au jugement de la Cour d’appel du 30 avril 2024.  Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise.  Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.