Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet alors qu'un civil de 58 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 30 hier soir, un appel aurait été logé au 911 concernant une bataille impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit- Les policiers se seraient présentés sur place et auraient aperçu quelqu’un sortir de la maison en trainant par les jambes un homme gravement battu- Les policiers auraient quitté leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur, mais n’auraient pas adéquatement stationné leur véhicule- Le véhicule aurait roulé sur l’homme pendant que les policiers intervenaient auprès de l’agresseur- L’homme de 58 ans aurait été transporté au centre de santé pour traiter ses nombreuses blessures- Le décès de l’homme aurait été constaté peu de temps après L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et arriveront sur place aujourd’hui. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Chalifoux, un homme de 50 ans qui résidait à Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 août 2018 au cours duquel un civil de 31 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 13 h 45 le 7 août 2018, un appel est logé concernant un conflit avec une personne armée. Deux policiers arrivent sur les lieux peu de temps après. Ils parlent brièvement avec l’appelante et des témoins qui leur donnent des informations sur la situation et une description de l’homme qui aurait exhibé une arme de poing. Vers 13 h 55, les policiers se dirigent dans la ruelle où l’homme armé serait maintenant selon les informations recueillies. Ils localisent l’homme décrit, dégainent leur arme à feu et le pointent. Un des policiers lui commande d’arrêter à plusieurs reprises, mais l’homme s’éloigne des policiers et ignore ses ordres. Un des policiers fait feu et atteint l’homme qui s’écroule au sol. Les policiers donnent les premiers soins en attendant l’ambulance qui conduit l’homme à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 5 juillet en soirée, un homme se présente au poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières. Deux policiers rencontrent l’homme qui se dit suivi, observé et harcelé au téléphone. Les policiers font des vérifications, mais ne peuvent corroborer les dires de l’homme. Après lui avoir posé des questions concernant son bien-être, son stress et sa santé mentale, les policiers lui proposent de l’aide pour obtenir une consultation. L’homme refuse et affirme qu’il va s’arranger tout seul en laissant sous-entendre qu’il pourrait se procurer une arme. Les policiers lui déconseillent cette option et lui suggèrent de prendre des notes si une situation problématique devait se reproduire afin de communiquer immédiatement avec la police. Dans les jours qui suivent, les policiers ont quelques contacts avec l’homme qui leur remet notamment  un document avec des nouvelles observations qu’ils ne sont pas en mesure de corroborer. Inquiétés par ses propos, les policiers demandent une interdiction en matière d’arme à feu pour l’homme. Le 27 juillet, l’homme comparaît au palais de justice de Trois-Rivières et conteste cette demande d’ordonnance. L’audience sur le fond de cette requête est fixée à une date ultérieure. Le 31 juillet vers 07 h 30, le cadavre de l’homme est retrouvé dans son véhicule stationné au poste de la Sûreté du Québec. Une arme de poing est trouvée à proximité de lui dans le véhicule.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 27 juin 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 juin 2019 alors qu'un civil de 50 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 0 h 35 ce matin un appel aurait été logé concernant une dispute familiale violente- Vers 0 h 40 des policiers de Laval se seraient rendus sur place- Ils auraient voulu arrêter un homme qui aurait refusé de collaborer- Au moment de menotter l’homme à genoux, il aurait cessé de respirer- Les policiers auraient utilisé le défibrillateur sans succès- Le décès de l’homme a été constaté sur place L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 5 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Umiujaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 octobre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-048. Résumé de l’événement David Sappa, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 28 décembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 00Heure du signalement au BEI : 16 h 56Déclenchement de l’enquête : 17 h 00 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant les premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 18 juin 2019 alors qu'une civile de 51 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 38, un appel aurait été fait au Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant une femme qui aurait été intoxiquée et qui aurait tenu des propos suicidaires- Des policiers se seraient présentés sur les lieux et auraient érigé un périmètre de sécurité- Ils auraient tenté de négocier avec la femme- Les policiers seraient entrés dans la résidence vers 15 h 40 et y auraient trouvé la civile inconsciente- Elle aurait été transportée à l’hôpital et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Johns Bonnard Paradon, un homme de 20 ans qui résidait à Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-016. Résumé de l’événement Un homme de 50 ans, a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal le jeudi 28 juin 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 00Heure du signalement au BEI : 12 h 35Déclenchement de l’enquête : 12h 38 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30 le 28 juin et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 50. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués et le policier autre directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.