Communiqués

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 alors qu’un civil  a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12 h 18, les policiers auraient été appelés pour des coups de feu entendus sur la rue Ontario- Un homme armé aurait fait feu atteignant notamment deux femmes mortellement- À leur arrivée sur les lieux, l’homme aurait fait feu sur les policiers- Ceux-ci auraient répliqué et l’auraient atteint- L’homme aurait été transporté à l’hôpital, mais sa vie ne serait pas en danger L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 au cours duquel un civil de 26 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 17 janvier 2020 vers 21h20, un appel est fait au 911 pour un homme armé de deux couteaux qui semble désorganisé. Des chauffeurs de taxi, dans leurs véhicules respectifs, le suivent afin de ne pas le perdre de vue en attendant les policiers. Ils indiquent sur les ondes de la compagnie de taxi le trajet emprunté par le civil et le répartiteur de la centrale de taxi en informe la centrale 911. Quelques minutes plus tard, deux policiers localisent un homme, correspondant à la description de l’appel, entre deux immeubles. Ils sortent de leur auto patrouille pour l’interpeller. L’un d’eux a, en main, une arme à impulsion électrique (AIE) et l’autre son arme de service. Les policiers lui demandent de lâcher ses couteaux et de se coucher par terre. L’homme ne collabore pas et  le policier qui a l’arme à impulsion électrique lui montre. Le sujet lance le couteau qu’il tient dans sa main droite en direction d’un des policiers et s’avance vers eux. Dans un court laps de temps, les policiers utilisent l’arme à impulsion électrique et des coups de feu sont tirés. Le sujet tombe au sol et, quelques secondes plus tard, il tente de se relever alors qu’il tient toujours le deuxième couteau dans sa main gauche. Un autre coup de feu est tiré. L’homme retombe au sol où il reste immobile jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Malgré plusieurs tentatives de manœuvres de réanimation, le décès de Benoit Chabot est constaté à son arrivé à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Dany Leduc, un homme de 32 ans qui résidait à Amos. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Waskaganish au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2019. Ce dernier a demandé un complément d’enquête au BEI le 24 septembre 2019 qui a répondu à la requête le 19 mars 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-001. Résumé de l’événement Brandon Stephen, un homme de 24 ans, est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force le mardi 2 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 15 le 1er janvier 2018Heure du signalement au BEI : 08h 00 le 2 janvier 2018Déclenchement de l’enquête : 08 h 40 le 2 janvier 2018 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 2 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 20 le 3 janvier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant ceux rencontrés dans le cadre du complément d’enquête. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que lors du déploiement initial les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Eeyou Eenou Police force concernant l’événement -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-033. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête, suivant la procédure habituelle, sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le corps de l’homme qui a sombré cette nuit dans les eaux de la rivière Harricana, lors d’une intervention policière de la Sureté du Québec, a été retrouvé par les plongeurs de la Sûreté du Québec. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Amos le 27 septembre 2020 alors qu’un civil serait présumément décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 01 h 15, le 27 septembre 2020, le propriétaire d’un commerce d’Amos aurait demandé l’assistance des policiers pour un homme armé d’une barre de fer qui serait en train d’endommager le bâtiment. - Arrivés sur les lieux, deux policiers auraient vu l’homme près du commerce et qui aurait alors pris la fuite à pied. - Un de policiers se serait élancé à sa poursuite et aurait vu l’homme se jeter dans la rivière Harricana.- Les policiers l’auraient interpellé et tenté de le secourir. L’homme aurait ignoré les policiers et aurait poursuivi sa fuite. - Quelques instants plus tard, les policiers auraient vu l’homme sombrer dans les eaux de la rivière. Au moment de publier ce communiqué, les recherches se poursuivent toujours afin de retrouver l’homme. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 juin 2020, vers 22 h 40, un appel est fait au 911 concernant une situation conflictuelle dans un hôtel. Arrivés sur les lieux, deux policiers du SPVM aperçoivent un homme dans les escaliers de secours à l’extérieur de l’hôtel. Un des policiers l’interpelle et l’homme vient les rejoindre au bas de l’escalier. Les policiers lui expliquent la situation et le guident vers leur véhicule. Le sujet ne veut pas leur parler, il résiste aux policiers et gesticule. L’homme réussit finalement à se dégager et se met à courir. Les policiers débutent une poursuite à pied sur une distance de quelque trois cents mètres. L’homme cesse de courir dans le stationnement d’une station-service. Les policiers interpellent l’homme, qui leur répond qu’il est armé et reprend la fuite. Un des policiers utilise ensuite sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de maîtriser l’homme. Ce dernier poursuit sa course pendant quelques mètres et finit par s’asseoir au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté.Les policiers notant que l’homme semble avoir des difficultés respiratoires, ils demandent l’aide des ambulanciers. Pendant quelques minutes, l’homme perd et reprend conscience à plusieurs reprises. Les policiers constatent ensuite que l’homme n’a plus de pouls. L’homme est ensuite pris en charge par les ambulanciers et transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2020-007 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-007. Résumé de l’événement Stéphane St-Laurent, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec le dimanche 16 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 47 le 16 février 2020 Heure du signalement au BEI : 17 h 05 le 18 février 2020 Déclenchement de l’enquête : 08 h 54 le 19 février 2020 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 25 le 19 février et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués, le policier témoin et 3 policiers autres directement liés à l’événement. L’enquête permet de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence dudit événement en vertu de l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre a été envoyée au directeur du SPVQ à cet effet. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement; - Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Saint-Jérôme a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Lacasse, un homme de 37 ans qui résidait à Saint-Jérôme. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.