Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Saint-Hilaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 avril 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-010. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal-Nord au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 avril 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Lévis.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 5 h 50 le 12 avril, un civil est arrêté à son domicile dans le cadre d’une intervention planifiée. Il est conduit par des policiers au poste de police et escorté dans une salle d’interrogatoire puis mis en cellule. Quelques heures plus tard, alors qu’il tousse, la responsable de la surveillance des détenus vérifie son état. Le civil affirme que tout est correct. Il est déplacé dans un autre local. Un peu plus tard, un bruit isolé est entendu en provenance du local où est gardé le civil.  Des policiers s’y rendent et le découvre au sol, en convulsions. Ils lui prodiguent les premiers soins. Il est ensuite transporté à l’hôpital en ambulance. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 mars 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 11 mars 2017 au cours duquel un civil de 60 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23 h 22, un appel est logé au 911 par un citoyen qui dit avoir vu un chauffeur de taxi foncer sur une policière. Quelques minutes plus tard, un autre appel est logé au 911 par un inspecteur du Bureau du taxi de Montréal qui signale qu’un chauffeur de taxi a tenté de foncer sur lui alors qu’il effectuait une vérification. Il signale aussi l’absence de collaboration du chauffeur et mentionne que ce dernier a quitté les lieux. Les policiers retrouvent le chauffeur au volant de son véhicule, en arrêt, dans un stationnement. Ils lui ordonnent de baisser la vitre de sa voiture et de sortir, ce à quoi le civil n’obtempère pas. Il redémarre très rapidement et percute un des policiers. Il pousse aussi une policière contre des véhicules stationnés, la blessant à une jambe. Les autres policiers font feu sur le chauffeur qui est blessé gravement. L’homme est mis en état d’arrestation et est conduit à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 août 2017. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-030. Résumé de l’événement Pierre Coriolan, un homme de 58 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mardi 27 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 23Heure du signalement au BEI : 20 h 05Déclenchement de l’enquête : 20 h 10 Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 15 le 27 juin et a terminé l’examen de la scène vers 9 h 35 le lendemain. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués et 2 policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéo telles que filmées sur place-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 août. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-031. Résumé de l’événement Jacques Filiatreault, un homme de 63 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 29 juin 2017. Il est décédé à l’hôpital suite à des complications médicales le 24 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 43Heure du signalement au BEI : 01 h 03 (le 30 juin)Déclenchement de l’enquête : 01 h 10 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 30 le 30 juin et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant un premier répondant. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués, 5 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement;-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;-      Le dossier de formation des policiers impliqués;-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires notamment en balistique; -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; -      Les rapports d’étude de la scène; -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuaq le 25 avril 2018 au cours duquel une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 01 h 00, deux policiers effectuent une patrouille régulière dans le village. Le véhicule circule sur une rue qui comporte une courbe prononcée. Ils aperçoivent un véhicule tout terrain (VTT) qui roule en sens contraire et se dirige vers eux.  Pour tenter de l’éviter, le policier donne un coup de volant vers la droite.  Le VTT entre en collision avec la voiture patrouille, au niveau des deux portières, côté conducteur. Après avoir immobilisé la voiture patrouille, les policiers et d’autres personnes portent assistance aux trois passagères du VTT.  Les premiers répondants sont appelés parce qu’une des occupantes est gravement blessée.  Elle est alors transférée dans un hôpital de Montréal. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018 au cours duquel un civil de 18 ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 31 janvier 2018, vers 13 h 10, un homme de 18 est détenu au palais de justice de Maniwaki pour comparaitre à la Chambre de la jeunesse en lien avec des infractions commises alors qu’il était mineur. Il sort de son local de détention et se dirige vers la sortie en exprimant son intention d’aller fumer. Des agents de sécurité de la firme privée chargée de garder les détenus de la Chambre de la jeunesse lui indiquent que c’est impossible. Le constable spécial intervient alors auprès de l’homme détenu et lui indique de retourner dans le local. L’homme s’y rend, mais empêche le constable de fermer la porte. Une altercation physique entre les deux hommes s’en suit. Le constable tente sans succès d’utiliser son poivre de cayenne et son bâton télescopique pour maitriser l’homme. Pendant l’affrontement, l’homme s’empare du bâton et frappe le constable à la tête. L’altercation physique se poursuit un moment puis l’homme se retrouve au sol au fond de la pièce. Le constable blessé à la tête sort son arme à feu et le somme de ne pas bouger. Alors que l’homme fait un mouvement, le constable fait feu et l’atteint.Le constable spécial et l’homme sont transportés à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le constable spécial impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (arrondissement Saint-Léonard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 décembre 2017.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-047. Résumé de l’événement Un homme de 69 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville Montréal le dimanche 17 décembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 35Heure du signalement au BEI : 19 h 03Déclenchement de l’enquête : 19 h 11 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 10 le 17 décembre et a terminé l’examen de la scène vers minuit. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant un ambulancier et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués, 2 policiers témoins et 1 policier autre directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.            

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-007. Résumé de l’événement Un homme de 41 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec le dimanche 5 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 05 h 30Heure du signalement au BEI : 09 h 55Déclenchement de l’enquête : 09 h 57 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00  le 5 mars et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, un infirmier et l’homme blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 14 policiers directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 6 policiers impliqués et les 4 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.