Communiqués

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 19 mai 2019 alors qu'une civile de 25 ans a été blessée gravement lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Longueuil.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 04 h00, des policiers du SPAL auraient procédé à l’arrestation du conducteur d’un véhicule pour capacités affaiblies- Trois personnes se seraient trouvées à bord du véhicule- Les 2 passagers, dont une femme, n’auraient pas été en état d’arrestation et auraient donc pu circuler librement- Malgré le fait qu’elle aurait été avisée de ne pas traverser la rue, la femme aurait décidé de le faire et aurait été heurtée par un véhicule- Le conducteur de ce véhicule aurait eu, lui aussi, les facultés affaiblies- La femme aurait été transportée à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 09 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre-Luc Boudrias, un homme de 20 ans qui résidait à Saint-Jérôme. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marie-Ève Mimeault, une femme de 33 ans qui résidait à Sainte-Anne-des-Monts. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-011. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Tremblant (secteur St-Jovite) le 15 mai 2019 alors qu'un civil de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12 h 45 un appel aurait été logé à la SQ concernant une situation familiale conflictuelle- Deux policiers auraient été mandatés pour localiser l’homme et l’auraient retrouvé dans un abribus- Le civil aurait pris la fuite à pied et les policiers l’auraient alors pris en chasse, eux aussi à pied- Ils auraient perdu de vue et l’auraient à nouveau localisé- L’homme se serait infligé des blessures avec une arme blanche- Ce dernier aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 novembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik le mercredi 14 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 32Heure du signalement au BEI : 13 h 22Déclenchement de l’enquête : 13 h 24 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 05  le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 35 le 15 juin.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 octobre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-016. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (L’Île Bizard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-008. Résumé de l’événement Koray Kevin Celik, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 6 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 05Heure du signalement au BEI : 05 h 44Déclenchement de l’enquête : 05 h 46 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 3 techniciens en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 30 le 6 mars 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués et les 7 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Par ailleurs, conformément à ses habitudes d’alors, le SPVM n’a pas respecté la préséance du BEI prévue au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes puisque des témoins civils ont été rencontrés avant l’arrivée des enquêteurs du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP, tant celles menées par le SPVM que celles du BEI. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le représentant de la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Akulivik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-025. Résumé de l’événement Illutak Anautak un homme de 19 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le samedi 10 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 08 h 05Heure du signalement au BEI : 09 h 32Déclenchement de l’enquête : 09 h 33 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 10 juin et a terminé l’examen de la scène le 11 juin vers 03 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2017.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-041. Résumé de l’événement Un homme de 27 ans, a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis le dimanche 10  septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 22Heure du signalement au BEI : 04 h 00Déclenchement de l’enquête : 04 h 02 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 20 le 10 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués,  les 2 policiers témoins et le policier autre directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.