Communiqués

Le civil qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau a été officiellement identifié par le Bureau du coroner.  Il s’agit de Zachary Fairbairn, un homme de 28 ans qui résidait à Ottawa. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau est décédé. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 juin 2018 alors qu'un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 20, un appel aurait été logé au SPVG à propos d’un homme qui aurait été repéré tentant de commettre des vols dans des voitures stationnées au Casino de Hull- Une description de l’homme aurait alors été donnée- Un policier, seul, aurait aperçu en se rendant sur les lieux un homme qui marchait et qui aurait répondu à la description donnée- Le policier serait alors descendu de son véhicule et aurait tenté d’intercepter l’homme qui aurait aussitôt pris la fuite- Une poursuite à pied aurait alors été enclenchée par le patrouilleur- Pendant cette poursuite, l’homme aurait été frappé par une voiture qui aurait circulé face à lui- L’homme a été transporté à l’hôpital et on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 7 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ  fournira 1 technicien en identité judicaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée dans le cadre d’un événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marcela-Sofia Ledesma-Medrano, 48 ans qui résidait à Montréal Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-019. Résumé de l’événement Martin Gagnon, un homme de 39 ans, est décédé lors d’une intervention policière à Québec le mardi 27 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 54Heure du signalement au BEI : 04 h 35Déclenchement de l’enquête : 04 h 38 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 25 le 27 décembre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 12 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 20 policiers. Les 5 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports des corps de police concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision, en toxicologie, en biologie et en analyse de données informatiques-      Les informations personnelles pertinentes concernant Martin Gagnon-      Des séquences vidéos montrant en partie la poursuite policière, telles que filmées par les caméras du Ministère des Transports du Québec-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La dame impliquée dans l’événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal est décédée. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 février 2017 au cours duquel une femme de 64 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 7 h 55 le 18 février 2017, un appel est logé au 911 concernant une personne qui est montée sur la rampe d’un balcon au 4e étage d’un édifice à logements et qui semble vouloir sauter.  Vers 8 h 00, deux policiers du SPVM localisent Flordelisa Juarez sur la rampe dudit balcon donnant sur un stationnement. Alors que les policiers se dirigent vers elle, elle descend de la rampe, mais reste sur le balcon.  Un des policiers lui parle, lui demande si tout va bien et lui dit de rester sur le balcon pendant que son collègue se dirige vers le devant de l’immeuble. Vers 8 h 02, la dame monte à nouveau sur la rampe, se met debout, regarde au sol et saute. Les deux policiers, assistés de 4 autres patrouilleurs venus en renfort, débutent alors des manœuvres. La dame est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 au cours duquel une civile de 17 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Mirabel. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 45 le 8 juin 2017, un appel est logé au 911 concernant une jeune femme qui a tenu des propos suicidaires et vient de quitter rapidement un domicile en voiture. Un policier est dépêché sur les lieux. Après avoir rencontré la personne qui a logé l’appel initial, il effectue un ratissage des environs et localise un véhicule qui correspond à celui de la jeune femme. L’agent actionne ses gyrophares et ses sirènes pour intercepter le véhicule, mais la conductrice refuse de s’immobiliser. Suite à une poursuite sur une courte distance, elle perd le contrôle de son véhicule et fait une sortie de route. Le policier se dirige vers la voiture pour porter secours à la conductrice qui est consciente. La jeune femme est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 juin 2017. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-003. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le BEI a complété son enquête concernant l’événement survenu à La Sarre le 20 août 2017 au cours duquel Jonathan Belley est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 00 le dimanche 20 août 2017, Jonathan Belley circule en sens opposé à celui d’une voiture patrouille de la SQ et lance une canette de bière sur celle-ci. Pour tenter d’intercepter le véhicule, le policier fait demi-tour. Devant le refus du conducteur de s’immobiliser, le policier engage une poursuite sur quelques kilomètres, en pleine ville, à très haute vitesse.  Jonathan Belley bifurque dans un stationnement, coupe les voies et fonce dans une 2e auto-patrouille conduite par une policière venue en renfort. Le premier policier stationne alors sa voiture derrière celle de l’automobiliste et le verbalise. Devant plusieurs témoins civils, Jonathan Belley, armé d'un couteau, sort de son véhicule et fonce sur le policier en criant. Après l’avoir sommé de s’arrêter, les policiers font feu. Jonathan Belley est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit pas le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.