Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le lundi 4 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 23Heure du signalement au BEI : 10 h 29Déclenchement de l’enquête : 10 h 32 Le BEI a déployé 11 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 08 le 4 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant deux pompiers - premiers répondants et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et deux policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 au cours duquel un civil de 77 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 mars 2019, vers 18 h 00, un appel est fait à la SQ pour une situation familiale conflictuelle. Une fois sur les lieux, les agents décident de procéder à l’arrestation de l’homme et lui en font part. Ce dernier refuse, tient des propos irrespectueux et tente de frapper l’un des policiers. Un des agents utilise sa bonbonne de poivre de cayenne. Cette méthode fonctionne et on peut le menotter. Quelques secondes plus tard, l’homme subit un malaise et éprouve des difficultés respiratoires. Les policiers le transportent près de la porte extérieure pour qu’il puisse respirer de l’air frais, lui enlèvent les menottes et lui prodiguent des soins d’assistance. Les ambulanciers appelés sur les lieux entreprennent des manœuvres de réanimation. Vers 19 h 24, Jean-Louis D’Amour est ensuite transporté vers un centre hospitalier, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 alors qu'un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 17 h 20 un appel serait entré au 9-1-1 pour un jeune homme en crise dans un centre jeunesse.- Le jeune homme aurait quitté le centre armé d'un couteau. Les intervenants l'auraient suivi.- Un policier aurait ainsi été en mesure de le localiser et il aurait tenté de le calmer, mais le jeune homme aurait pris la fuite.- D’autres policiers auraient rejoint leur collègue sur cette intervention.- Le jeune homme aurait foncé sur un des policiers, armé de son couteau.- Un des policiers aurait fait feu, l'atteignant au niveau de l'abdomen.- Le jeune homme aurait été conduit dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Larouche le 15 février 2019 au cours duquel un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Un homme qui doit comparaître en cour le matin du 15 février 2019 ne se présente pas au tribunal. Deux enquêteurs de la SQ se rendent à son domicile pour procéder à son arrestation. Selon les informations qu’ils possèdent et craignant pour la sécurité de l’homme, les agents entrent dans la maison, mais ne peuvent y localiser ce dernier. Les deux agents sortent de la maison et poursuivent leur fouille dans un autre bâtiment situé aux abords de la résidence. Ils entendent alors une détonation en provenance d’un abri de toile également situé sur le terrain. C’est dans cet abri que les policiers font la découverte du corps sans vie de Sébastien Patoine, 43 ans. Le décès est constaté sur place, par les ambulanciers. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 octobre 2018 au cours duquel un civil de 42 ans est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : À la suite de son arrestation le 21 octobre 2018, un homme de 42 ans se retrouve dans une cellule commune au quartier de détention du SPVM, le 24 octobre, pour sa comparution devant la cour municipale. Vers 17 h 45, l’homme est victime d’un malaise convulsif, il chute au sol et heurte sa tête. Les agents du quartier de détention portent assistance à l’homme, qui reprend connaissance, alors qu’un appel est logé au 911. Les premiers répondants du Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM) arrivent sur les lieux à 18 h 03 et lui prodiguent les premiers soins. Les ambulanciers arrivent ensuite sur les lieux et procèdent au transport de l’homme vers un centre hospitalier. Daniel Haynes demeure hospitalisé du 24 octobre au 4 novembre. Son décès est constaté le 4 novembre 2018, à 12 h 00. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 6 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 62 ans qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Laval est décédé. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu le 28 décembre 2018 au cours duquel une civile de 46 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants :                    Le 28 décembre 2018, vers 14 h 48, des policiers de la SQ se rendent dans une résidence de Saint-Marc-sur-Richelieu, pour une situation familiale conflictuelle. Un des policiers discute avec la femme, qui aurait tenu des propos suicidaires dans les jours précédents. Refusant tout traitement, la femme s’agite et devient agressive. Le policier tente de la maitriser physiquement. La femme chute au sol et se cogne la tête. La femme est alors prise en charge par des ambulanciers présents sur place et est amenée à l’hôpital de Saint-Hyacinthe. Elle reçoit son congé le jour même.Le 29 décembre 2018, l’hôpital de Saint-Hyacinthe contacte la femme pour lui demander de se rendre à l’hôpital Charles-Le Moyne de Longueuil pour repasser un examen par imagerie médicale puisqu’elle se trouvait maintenant dans cette ville. Elle se rend sur place et subit l’examen, mais elle quitte l’hôpital avant d’avoir obtenu les résultats.Le 30 décembre 2018, vers 1 h 00 du matin, des policiers de Longueuil sont appelés à une adresse où ils trouvent la femme en difficulté. Cette dernière est transportée par les ambulanciers à l’hôpital Charles-Le Moyne où elle sera traitée aux soins intensifs, puis considérée hors de danger dans les heures suivantes. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 62 ans gravement blessé lors dans le cadre d'une intervention policière du Service de police de Laval est toujours hospitalisé, mais maintenant hors de danger.Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 alors qu'un civil de 62 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 30 le 29 août, des policiers du Service de police de la ville de Laval auraient été appelés pour un homme suicidaire - Les policiers du SPAL se seraient rendus au Pont Viau - Ils auraient tenté, ainsi que des policiers du SPVM, de négocier avec l’homme pendant plus d’une heure trente - L’homme aurait sauté à l’eau et aurait été récupéré par les pompiers déjà sur place. - Il aurait été conduit à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 alors qu'un civil de 36 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14h20, des policiers du SPVQ auraient répondu à un appel concernant un homme agressif et fâché dans un dépanneur  - Deux policières se seraient présentées sur les lieux et auraient tenté de discuter avec l’homme qui aurait toujours été dans le même état- L’homme aurait quitté le dépanneur, suivi par les 2 policières à pied, et se serait rendu à son domicile- Les policières auraient encore tenté de le raisonner, sans succès- L’homme aurait eu entre les mains un couteau et une poêle et aurait lancé cette dernière en direction des 2 policières- Il aurait finalement foncé en leur direction avec son couteau et l’une d’elles aurait fait feu en sa direction- L’homme aurait été conduit à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.