Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 mars 2021.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-036. Résumé de l’événement Un homme de 37 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de St-Jérôme le vendredi 11 septembre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 39Heure du signalement au BEI : 18 h 30Déclenchement de l’enquête : 18 h 46 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 25 le 11 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 12 septembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 5 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de St-Jérôme concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 5 mai et impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 5 mai 2021 à 18 h 06, à Québec, le Service de police de la Ville de Québec reçoit un signalement pour un homme de 41 ans qui aurait tenu des propos suicidaires. Le Service de police de la Ville de Québec se rend au domicile de l’individu situé sur la rue Des Bolets.Sur les lieux, les policiers entrent en contact avec l’occupant de la résidence et celui-ci refuse de collaborer. Les policiers tentent de négocier avec lui pour obtenir sa reddition. Des policiers sont déployés sur le périmètre de la résidence. Une opération Filet est déclenchée.Vers 20 h 33, plusieurs coups de feu provenant de la résidence sont entendus. Par la suite, les policiers ne parviennent plus à entrer en contact avec l’individu. À 00 h 07, les policiers pénètrent à l’intérieur de la résidence, et l’homme est retrouvé sans vie. Le BEI fera donc enquête sur cette intervention du Service de police de la Ville de Québec. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) lors de la publication de ce communiqué est 04 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lavaltrie au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 décembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-021. Résumé de l’événement Marc Savage, un homme de 53 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le lundi 22 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 42Heure du signalement au BEI : 23 h 19Déclenchement de l’enquête : 23 h 30 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 07 le 23 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Des photos et des séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par un témoin civil- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-023. Résumé de l’événement Un homme de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville le lundi 29 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 08Heure du signalement au BEI : 13 h 12Déclenchement de l’enquête : 13 h 30 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 15 le 29 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 10 le 30 juin 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués, les trois policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service police de Blainville concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 janvier 2021, vers 17h35, un homme se présente à une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Montréal. Il y entre de force après avoir donné des coups de poing à un employé qui tentait de l’en empêcher. Il frappe au visage un second employé à l’intérieur de la succursale. Appelés sur les lieux, deux policiers du SPVM arrivent quelques minutes plus tard et utilisent du poivre de Cayenne pour tenter de maîtriser l’homme, en vain. Ce dernier fonce vers les policiers et en frappe un au visage. L’autre policier utilise son bâton télescopique et frappe l’homme aux jambes. Le policier réussit ensuite à plaquer l’homme et à le maintenir au sol. Durant cette altercation, l’homme heurte sa tête sur un comptoir et saigne abondamment au front. Dans les minutes qui suivent, d’autres policiers arrivent sur place et prêtent main-forte à leurs collègues pour tenter de maîtriser l’homme, qui résiste toujours activement à son arrestation. Quelques minutes plus tard, menotté et immobilisé, l’homme est conduit à l’hôpital sous les soins des ambulanciers. Lors du transport vers l’hôpital, l’individu cesse de s’agiter et perd peu à peu conscience. Au centre hospitalier, il sera soigné pour ses blessures et obtiendra son congé de l’hôpital quelques jours plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 avril 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 au cours duquel un civil de 33 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Trois policiers du SPVM circulant à vélo dans le secteur du Vieux-Port de Montréal entendent un bruit de détonation, qui s’apparente à celui d’un coup de feu, provenant des environs. Les policiers se dirigent vers la source du bruit. Arrivés à proximité, les policiers interpellent deux hommes qui sont devant un bar et qui semblent être en conflit. Une autre personne sur les lieux, qui a été témoin de l’altercation entre les deux hommes, fait savoir à un des policiers qu’un des deux hommes est armé. Un des policiers dégaine alors son arme et demande à l’homme armé de se coucher au sol. Les deux autres policiers dégainent également leurs armes. Alors que l’homme semble obéir aux demandes du policier et se penche vers l’avant, il sort rapidement son arme à feu d’un sac et tire en direction d’un des policiers. Les trois policiers tirent vers le sujet, tout en tentant de se barricader. L’homme, atteint de plusieurs coups de feu, tombe au sol. Les policiers lui demandent de lâcher son arme, ce qu’il fait. L’homme est ensuite maîtrisé par d’autres policiers arrivés en renfort. Il est pris en charge par les ambulanciers et sera conduit dans un centre hospitalier pour y soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 avril 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Yanick Descheneaux, un homme de 43 ans qui résidait à Drummondville. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuarapik au cours duquel un civil de 41 ans est décédé. Le BEI enquête sur l’intervention policière du Service de police Eeyou Eenou le 20 avril de même que sur la détention de l’homme du 20 au 21 avril au poste de Kuujjuarapik du Service de police du Nunavik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 24 le 20 avril, un civil aurait été arrêté pour avoir enfreint un règlement municipal - Il aurait été placé en détention vers 22 h 25 puis, libéré le lendemain, soit le 21 avril, vers 12 h 0 0. - Deux jours plus tard, l’homme aurait été retrouvé inconscient.   - Il aurait été transporté au dispensaire et son décès aurait été constaté le 26 avril.   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 45.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués et puisque les procédures judiciaires sont terminées, le BEI publie son bilan sur le dossier BEI-2017-035. Résumé de l’événement Une femme de 37 ans, a été blessé gravement lors pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal le dimanche 23 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 25Heure du signalement au BEI : 22 h 25Déclenchement de l’enquête : 22 h 30 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00h 00 le 24 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués et les 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 28 avril alors qu’un civil de 43 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 35, des policiers se seraient présentés à une résidence munis d’un mandat d’arrestation visé- Devant un refus de collaboration, les policiers seraient repartis afin d’obtenir un mandat d’entrée et ce, pendant qu’une voiture patrouille serait restée sur les lieux- Un peu plus tard, les policiers restés sur place aurait aperçu une fumée abondante provenant de la maison- Les pompiers auraient été appelés pour éteindre l’incendie - Un homme aurait été retrouvé inerte dans la maison - Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Parallèlement, le BEI a demandé au Service de police de la Ville de Montréal d’enquêter sur les circonstances du décès du civil. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.