Détails

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 17 décembre 2019 au cours duquel un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Un citoyen contacte le 911 le 17 décembre 2019, vers 08h15, pour un homme aperçu sur le toit d’un immeuble à Laval. Arrivés sur les lieux vers 08 h 22, les policiers s’adressent à l’homme, qui ne leur répond pas.Vers 08h36, les policiers utilisent l’échelle aérienne des pompiers pour se rapprocher de l’homme et pouvoir intervenir plus aisément.Un des policiers monte sur le toit et s’approche de l’homme, avec une couverture, tout en continuant de s’adresser à lui.Vers 08 h 55, l’homme se laisse tomber du toit. Pris en charge par les ambulanciers déjà sur les lieux, l’homme est transporté dans un centre hospitalier où il est soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 31 mars 2020 alors qu’un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 08 h 26 ce matin, une femme a avisé le 9-1-1 qu’un homme lui aurait proféré des menaces la veille et que ce dernier serait devant la résidence où elle a trouvé refuge.- Un policier se serait rendu sur les lieux et aurait localisé l’homme dans son véhicule automobile. L’homme aurait alors pris la fuite à bord de son véhicule. - L’agent aurait suivi le véhicule pendant quelques minutes et aurait abandonné la poursuite dans le secteur de Laval.- L’agent aurait emprunté une sortie d’autoroute et aurait été interpellé par des civils qui lui auraient indiqué qu’un accident automobile venait d’avoir lieu dans les environs.- L’agent se serait rendu sur les lieux de l’accident pour y découvrir l’homme qu’il avait tenté d’intercepter quelques minutes plus tôt.- Blessé gravement, l’homme a été transporté à l’hôpital par des ambulanciers. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie liée au COVID-19, le BEI a demandé à 4 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un expert en reconstitution de collisions qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 28 mars 2020 alors qu’un civil de 67 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 39, un appel aurait été fait à la SQ pour une plainte de bruit dans un appartement- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- Ils y auraient trouvé un homme seul, en état d’ébriété et qui criait- Les policiers auraient alors tenté de contrôler l’homme- Celui-ci serait tombé et se serait cogné la tête- L’homme serait resté couché au sol, sans réaction- Il aurait été transporté dans un hôpital de la région, puis dans un second hôpital par la suite- L’homme souffrirait de blessures graves à la tête L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a initialement demandé à 4 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 30. Pour l’instant, le BEI ne requerra aucun service d’un corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 mars 2020 alors qu’une civile de 43 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 18 mars, un appel aurait été placé au 911 vers 22 h 55 pour l’expulsion d’une femme d’une résidence.- Rendus sur les lieux, des policiers du SPVM se seraient retrouvés face à une femme qui se serait infligé de graves blessures avec un couteau.- Les policiers auraient réussi à la maîtriser. - La femme aurait été transportée à l’hôpital où on craindrait pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 04 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sylvain Legault, un homme de 54 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 alors qu’un civil de 54 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 50, un appel aurait été logé au 911 concernant une situation familiale conflictuelle- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- L’un d’eux aurait eu accès à l’appartement par la porte arrière- Un homme armé d’un couteau, menaçant envers sa conjointe et envers le policier, s’y serait trouvé- Le policier aurait alors fait feu et l’aurait atteint- Le civil aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Stéphane St-Laurent, un homme de 46 ans, qui résidait à Québec. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-017. Résumé de l’événement Philippe Lareau, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 7 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 39Heure du signalement au BEI : 22 h 09Déclenchement de l’enquête : 22 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 55 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 8 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet 2019 au cours duquel un civil de 48 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF). L’enquête démontre les faits suivants : Le 5 juillet 2019, vers 22h30, plusieurs appels sont faits au KRPF concernant une bagarre impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit. Deux policiers se présentent sur place et aperçoivent quelqu’un devant la maison, qui traine par les jambes un homme qui semble inconscient et saigne abondamment à la tête. Les policiers quittent leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur et le maîtriser.Alors qu’ils tentent de menotter l’agresseur, le véhicule des policiers se met à avancer lentement, de façon autonome, et roule sur le dos de la victime, qui est toujours étendue au sol, sur le ventre.Les policiers portent assistance à l’homme, qui est ensuite transporté au centre de santé. Après plusieurs tentatives de réanimation, le décès de Sandy Alaku est constaté à 23h45. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 2 mars 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.