Détails

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017 au cours duquel un civil de 25 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 août 2017 vers 18 h 34, un appel est logé à la Sûreté du Québec concernant un individu au comportement bizarre qui bloque la circulation.  Celui-ci est assis au milieu de la rue, frappe les véhicules et salue les gens. Un policier de la SQ répond à l’appel.  Il actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille pour signaler sa présence aux conducteurs pris dans la congestion.  Le civil réagit en se sauvant à pied.  Le policier désactive la sirène, mais garde les gyrophares activés. Il le suit en auto-patrouille, se rapproche de lui et lui crie de s’arrêter.  Rendu près d’un escalier, le civil reprend son souffle.  Le policier descend alors de son véhicule pour continuer la poursuite à pied.  Il est alors près du sujet qui se trouve de dos. Celui-ci lance alors un étui de couteau dans les airs.  Il fonce sur le policier qui tente de le maîtriser pour l’empêcher de mener une attaque au corps visant ses organes vitaux. Le civil blesse le policier à la tête avec un couteau.  Le policier le repousse et recule rapidement. Tout en cherchant une barricade, il dégaine son arme de service.  Le civil revient vers lui.  En tentant de l’esquiver, le policer trébuche et tombe au sol tandis que le sujet revient à nouveau vers lui, un couteau dans chaque main.  Le policier fait feu. Un policier qui n’était pas en service a entendu les coups de feu et s’est précipité pour porter assistance à son confrère.  Un ambulancier qui n’était pas non plus en service, mais qui se trouvait aussi à proximité a donné les premiers soins au civil. Ce dernier, ainsi que le policier blessé ont été transportés à l’hôpital où le décès de l’homme a été constaté et la blessure du policier soignée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 juillet 2017 au cours duquel une civile de 37 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 juillet 2017, vers 19 h 25, les policiers incarcèrent une civile arrêtée pour ivresse sur la voie publique dans une cellule du centre opérationnel sud du SPVM, cellule munie de caméras de surveillance. À 20 h 25, ils amènent, dans la même cellule, une autre femme arrêtée pour des raisons identiques. À 20 h 30, une ronde de surveillance effectuée dans le bloc cellulaire ne laisse rien remarquer d’anormal.  C’est lors d’une autre ronde de surveillance, à 21 h 02, qu’une policière constate que la deuxième détenue agresse la première. Elle demande alors de l’aide à ses collègues policiers par intercom tout en ordonnant à la détenue de cesser l’agression.  Cette dernière obtempère.  À l’arrivée des policiers venus en renfort, la policière déverrouille la porte de la cellule et trouve la première détenue inconsciente, ensanglantée et avec d’importantes blessures à la tête.  Elle est transportée par ambulance à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 8 novembre 2017 au cours duquel un civil de 23 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 7 novembre 2017, vers 22 h, des policiers du SPVM ont interpelé le conducteur et le passager d’une voiture stationnée illégalement.  Après vérification, le passager faisait l’objet de 2 mandats d’arrestation non visés.  Il a été mis en état d’arrestation et menotté, sans qu’il n’oppose de résistance. Le civil a été amené au centre de détention du Centre opérationnel est du SPVM et placé en cellule où il a dormi jusqu’au lendemain matin. À son réveil le 8 novembre 2017, il a été conduit en fourgon cellulaire à la Cour municipale de Montréal pour y comparaître, en compagnie d’autres détenus.  Une fois rendu, il a été placé en cellule commune, où il s’est couché sur un banc pendant environ une heure.  Le sujet a soudainement levé une jambe et est tombé à la renverse, face contre le sol.  Quelques minutes plus tard, un des codétenus a signalé la situation aux agents de détention. Quatre policiers du SPVM ont entamé des manœuvres de réanimation sur le sujet qui ne respirait plus et n’avait plus de pouls.  Dépêchés sur les lieux, les pompiers premiers répondants et les paramédics d’Urgence santé ont pris le relais des policiers.  Le civil a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 17 juillet 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 25 mai 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Saguenay. L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 mai 2017 vers 12 h 11, un appel est logé au 911 concernant un homme qui est en bris de condition de remise en liberté pour avoir tenté d’entrer à l’intérieur du domicile de son ex-conjointe. Les policiers se rendent sur les lieux et le localisent à l’arrière, accroupi et adossé sur le mur extérieur du garage. Un des policiers remarque dans la main gauche du sujet un reflet argenté s’apparentant à une lame  de couteau.  Il le somme alors de le jeter.  Le sujet obtempère, mais lance le couteau à une distance où il est facilement récupérable. Les policiers lui demandent de le lancer plus loin.  Le sujet récupère le couteau, mais l’utilise pour se taillader la gorge.  Un des policiers se lance alors vers lui pour empoigner l’arme et pour appliquer une pression sur la plaie qui saigne. Il est transporté à l’hôpital.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 18 avril 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay (SPS).  L’enquête démontre les faits suivants : En soirée le 18 avril, le SPS est avisé qu’un homme n’a pas respecté les conditions que la cour lui avait imposées de ne pas communiquer avec certains membres de sa famille. Vers 22 h 47, deux policiers se présentent à la résidence où se trouve l’homme et d’autres membres de sa famille. Les policiers expliquent la raison de leur présence. L’homme qui admet avoir contacté les plaignants est mis en état d’arrestation et les policiers lui expliquent qu’il sera transporté au poste de police et qu’il comparaitra devant un juge le lendemain matin. L’homme qui est calme et coopératif est en pyjama. Il demande la permission d’aller se changer et les policiers acceptent. L’homme se dirige au sous-sol pendant que les policiers attendent dans l’entrée de la maison. Après un certain temps d’attente, un membre de la famille se dirige au sous-sol et se met à crier. Les policiers descendent rapidement et découvrent l’homme dans la baignoire où il a utilisé un couteau pour s’infliger de multiples lacérations. Les policiers appellent une ambulance et se portent au secours de l’homme. L’homme est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 juillet 2018 alors qu'un civil de 60 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 17h15 un appel aurait été logé au 911 concernant un homme qui se tenait en hauteur dans la Tour de l’horloge dans le Vieux-Port de Montréal- Les policiers seraient arrivés sur place et auraient tenté de négocier avec l’homme qui aurait alors tenu des propos suicidaires- Après un court échange, l’homme aurait fait une première chute sur un palier de l’édifice- Les policiers auraient à nouveau tenté de discuter avec lui- L’homme aurait chuté vers le sol où son décès aurait été constaté par les policiers. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 15.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 00h00, des policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme se rendent à un appartement de cette municipalité dans le cadre d’une enquête concernant une mort suspecte. Ils sont munis d’autorisations judiciaires leur permettant de perquisitionner les lieux et de procéder à l’arrestation d’Alain Cliche. Les policiers frappent à plusieurs reprises à la porte de l’appartement et s’annoncent comme policiers. Après plusieurs minutes d’attente au cours desquelles certains policiers font des recherches pour localiser le concierge, les policiers restés sur place entendent un bruit en provenance de l’intérieur de l’appartement. Ils défoncent la porte d’entrée et trouvent l’homme couché sur son lit, une plaie d’arme à feu à la tête. Un revolver repose au sol à côté du lit. Alain Cliche est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 13 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pointe-Calumet le 30 juillet 2017 au cours duquel un civil de 66 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 03 le 30 juillet 2017, un policier de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes est immobilisé au coin de la Montée la Baie et de la Route 344. Il remarque alors un véhicule au parechoc endommagé qui circule. Il active ses gyrophares, sort de son auto-patrouille et indique au conducteur fautif de se ranger sur l’accotement. L’homme au volant n’obtempère pas. Il accélère, embarque sur un terre-plein, fait des dépassements dangereux et quitte en roulant rapidement. Le policier signale la situation sur les ondes radio. Il monte dans sa voiture et part avec gyrophares et sirène dans la direction empruntée par le véhicule fuyard qui est maintenant hors de son champ de vision. Deux policiers dans une autre auto patrouille se dirigent également sur les lieux de l’événement à la recherche du véhicule. Vers 15 h 07, des policiers constatent qu’il y a eu un accident sur la rue André Soucy. Un piéton a été happé et le véhicule recherché est immobilisé dans un poteau électrique. Le conducteur qui tentait de fuir à pied est arrêté et les deux autres occupants du véhicule sont blessés. Le décès du piéton de 66 ans est constaté sur place par les ambulanciers. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 12 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 5 mars 2017 au cours duquel un civil de 41 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Au cours de la soirée du 4 mars 2017, un appel est logé au 911 concernant un homme intoxiqué et couché au sol au terminus d’autobus de Québec.  Pendant la procédure d’identification par les policiers, l’homme est agressif, continue à causer du désordre et insulte les policiers. Vers 20h 57, il est mis en état d’arrestation et amené au centre de détention du SPVQ.  Il est placé en cellule vers 21 h 40.  Le 5 mars 2017 vers 05h00, il est libéré et reconduit jusqu’aux portes menant à l’extérieur du centre de détention.  L’homme reste dans l’entrée, chancelant, et montre des pertes d’équilibre.  Il est alors pris d’un malaise.  Les policiers font appel aux ambulanciers.  Il est transporté à l’hôpital où son état, considéré grave, ne met pas sa vie en danger. Il sera déterminé plus tard que son malaise découlait de sa consommation de différentes substances. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 5 juillet au cours duquel un civil de 51 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22h45 le 5 juillet 2017, des appels sont logés au 911 concernant un homme qui est agressif envers ses proches dans une résidence de Montréal. Deux policiers arrivent sur les lieux et rencontrent les proches de l’homme qui attendent à l’extérieur. Les policiers entrent dans la maison et trouvent l’homme en état d’ébriété sur un sofa du salon. Ils annoncent à l’homme qu’il est en état d’arrestation, mais il refuse d’obtempérer aux ordres des policiers et résiste. Les policiers utilisent le poivre de Cayenne et le bâton télescopique pour maitriser et menotter l’homme qui est agressif et résiste toujours. Durant cette altercation, l’homme est atteint par un coup de bâton au niveau de l’œil. Il est transporté à l’hôpital pour traiter sa blessure au visage. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.