Montréal, le 27 octobre 2015 - Dans la foulée du questionnement actuel quant au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et pour expliquer l’état d’avancement des travaux menant à son entrée en opération, sa directrice, Me Madeleine Giauque, tient à faire le point sur l’ensemble des étapes qui ont été franchies depuis son arrivée le 12 janvier 2015. « Nous procédons à la création d’un tout nouvel organisme gouvernemental indépendant. Le mettre sur pied requiert de procéder de façon ordonnée et structurée et de prévoir un ensemble de détails qui ultimement nous permettront de remplir notre mandat de façon compétente, efficace et impartiale. », a mentionné la directrice.
Un rigoureux processus de sélection terminé
Au total, 18 enquêteurs, dont deux superviseurs, formeront l’unité opérationnelle du BEI. Mis en place au début avril, un rigoureux processus de sélection s’est terminé en septembre. Ce sont 209 personnes qui ont répondu à l’appel de candidatures en manifestant leur intérêt pour joindre les rangs du BEI. De ce nombre, 180 candidatures étaient admissibles. Tel qu’autorisé par le Règlement sur la sélection et la formation des enquêteurs, le comité de sélection a déterminé que, de ce nombre, 40 personnes seraient soumises à plusieurs tests d’évaluation. Ces tests, chapeautés par le Centre d’évaluation des compétences et aptitudes professionnelles de l’École nationale de police, ont eu lieu entre le 20 mai et le 16 juillet. Entre les 20 août et 2 septembre, 38 candidats ont été rencontrés en entrevue par le comité pour une sélection définitive. Un processus d’enquête relativement à leur intégrité et leur probité a alors été mis en place, à la suite duquel les 2 superviseurs sont entrés en fonction le 13 octobre dernier. Les enquêteurs devraient faire de même sous peu. Rappelons que, quant aux deux superviseurs, le choix s’est porté sur deux personnes ayant une vaste expérience au sein de corps policiers, compte tenu de l’expertise que requiert ce niveau de poste. Il est actuellement prévu que l’équipe d’enquêteurs compte 8 personnes n’ayant jamais été agentes de la paix et 8 policier(ère)s retraité(e)s. Chaque équipe de travail sera formée d’un(e) civil(e) et d’une personne ayant une expérience policière.
Une formation exhaustive de niveau universitaire
« Les enquêtes que nous effectuerons s’appuieront notamment sur le professionnalisme et la compétence des enquêteurs », a précisé Me Giauque. Considérant le fait que 8 des personnes sélectionnées n’ont pas d’expérience en matière d’enquête policière de cette importance et que la formation suivie par les policiers retraités date de plusieurs années, tout le personnel est appelé, à compter du 16 novembre prochain, à suivre une formation de niveau universitaire (18 crédits), couvrant l’ensemble des exigences de la fonction et répondant en tous points aux exigences du Règlement sur la sélection et la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes. Cette formation, élaborée en collaboration avec le réseau universitaire québécois, se terminera à la fin mars 2016. Elle contribuera à optimiser et à uniformiser les connaissances de l’ensemble des enquêteurs. « Nous avons l’obligation de tout mettre en œuvre pour garantir à la population que toutes nos enquêtes seront faites avec rigueur, compétence et impartialité » de dire Me Giauque.
Des règles et des procédures internes claires et rigoureuses
Le Bureau des enquêtes indépendantes est assujetti à la Loi sur la police. De plus, ses enquêteurs et son personnel administratif devront répondre à des règles de gestion internes ayant été spécifiquement élaborées dans le cadre de leur fonction au BEI. « Nous sommes à peaufiner tout cet encadrement et à poursuivre nos échanges avec les instances avec qui nous seront en lien dans le cadre de notre mission afin que le BEI soit opérationnel dès le 1er avril 2016. » a déclaré Madeleine Giauque.
Des locaux adaptés et un échéancier respecté
À la fin novembre 2015, le BEI emménagera dans ses nouveaux locaux à Longueuil. L’équipe administrative s’affaire depuis le printemps dernier à mettre en place l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du Bureau. À ce jour, l’échéancier élaboré au printemps 2015 est respecté. En conséquence, le BEI n’est actuellement pas et ne sera pas en mesure d’enquêter sur quelqu’événement que ce soit avant le 1er avril 2016.
Mission
La Loi sur la police prévoit que le BEI est chargé par la ministre de la Sécurité publique de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en devoir, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police (art. 289.1). La ministre peut également, dans des cas exceptionnels, le charger de mener une enquête sur tout événement, autre que celui indiqué ci-haut, impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions (art. 289.3). De manière générale, le BEI a pour mission de mener toute enquête dont il est chargé par la ministre concernant toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier (art. 289.6).
