Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 janvier alors qu’un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 17 h 40, dans un commerce de Montréal, un civil qui aurait présenté des signes d’intoxication, aurait agressé physiquement un homme qui s’y trouvait. - Ce dernier aurait perdu conscience.  - Des policiers seraient arrivés sur les lieux et le civil aurait foncé sur eux.- Ils auraient utilisé du poivre de cayenne pour tenter de le maîtriser, sans succès- Une altercation entre les policiers et le civil aurait eu lieu - Au cours de celle-ci, le civil aurait agressé physiquement un des policiers et ce dernier aurait perdu conscience- Plusieurs policiers seraient arrivés en renfort- Ils auraient utilisé le bâton télescopique pour tenter de maîtriser le civil, toujours sans succès- Au cours de cette altercation, le civil aurait été blessé à la tête- Il aurait été menotté et transporté à l’hôpital et serait présentement inconscient- Au moment de publier ce communiqué, on ne connait pas l’état de santé de l’homme et du policier blessés L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de la publication de notre communiqué le 3 mai 2019, nous désirons apporter la précision suivante concernant un des faits démontrés par l’enquête :  Un des policiers tire et atteint le civil. Des premiers soins lui sont prodigués. Le rapport d’enquête du BEI a été remis le 1er mai 2019 au Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a rendu sa décision le 28 octobre 2019 dans le cadre de cette enquête indépendante. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 4 octobre au cours duquel un civil de 47 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Mascouche. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22h30, les policiers du Service de police de la ville de Mascouche sont appelés par une femme inquiète au sujet de son conjoint qui tient des propos suicidaires.  Ce dernier quitte la résidence avec son véhicule.  Les policiers le localisent dans un boisé à Terrebonne. La collaboration du Service de police de la Ville de Terrebonne est sollicitée parce que l’homme se trouve dans leur secteur.  Ils arrivent sur les lieux.  Des policiers et un sergent du Service de police de la Ville de Mascouche s’approchent du véhicule dans lequel l’homme prend place. L’un d’eux aperçoit le civil, armé, qui parle au téléphone. Le policier crie immédiatement l’information à ses collègues.  À ce moment, le sergent ordonne aux policiers sur place de reculer et de se barricader. En se retirant, des policiers entendent ce qui semble être une détonation. Le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec et celui du Service de police de la Ville de Montréal collaborent à l’intervention. Vers 01h12, le civil est retrouvé inerte. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 18 mai 2020 au cours duquel un civil de 32 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 18 mai 2020, vers 06 h 53, un propriétaire d’immeuble contacte le Service de police de la ville de Québec (SPVQ) pour un locataire bruyant et intoxiqué. Quelques minutes plus tard, deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et constatent que l’homme est en crise, qu’il est incohérent et confus. Aidés par des ambulanciers, les policiers réussissent à maîtriser l’homme, qui ne coopère pas et résiste à toute intervention. On convient alors de transporter l’homme vers un centre hospitalier afin qu’il puisse y recevoir des soins. Deux autres policiers arrivés sur les lieux aident leurs collègues à transporter l’homme jusqu’à une civière, à l’extérieur de l’appartement. L’homme est ensuite transporté en ambulance et admis dans un centre hospitalier, où il sera placé sur une civière de contention. L’homme décède au centre hospitalier quelques heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 7 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé [ors d’une intervention policière du  Service de police de la Ville de Terrebonne.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 13h23 le 6 janvier, un appel est fait au 911 de la Sûreté municipale de Terrebonne au sujet d’un homme en crise et suicidaire. Un policier se rend sur les lieux et entend des cris provenant d’un appartement. Il s’y rend, remarque que la porte n’est pas verrouillée et y entre. Une fois à l’intérieur, le policier voit le civil, torse nu, le dos appuyé au mur.  Du sang coule sur une de ses épaules ainsi qu’au sol. L’homme est très agité. Le policier veut le menotter, pour sa propre sécurité. À ce moment, l’homme fonce vers le policier et tente de lui donner un coup. Le policier bloque le coup avec ses deux bras avant de maîtriser le civil et de le placer au sol.  Un autre policier entre dans l’appartement.  Avec son collègue, ils menottent l’homme aux poignets. Le civil, couché au sol sur le ventre, crie et bouge. Quelques instants plus tard, l’homme fait un arrêt cardio-respiratoire. Les policiers installent un défibrillateur. Les ambulanciers arrivés sur les lieux prennent en charge l’homme et le transportent à l’hôpital. Le décès de Dave Ouellette Clavel est constaté vers 15h41. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Tourville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-003. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 octobre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-038. Résumé de l’événement Un homme de 32 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke le samedi 19 août 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 48Heure du signalement au BEI : 16 h 00Déclenchement de l’enquête : 16 h 05 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 25 le 19 août  et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 00 le 20 août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 3 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Sherbrooke concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 septembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-020. Résumé de l’événement Patrick Bellemare, un homme de 51 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le samedi 20 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 42Heure du signalement au BEI : 0 h 35Déclenchement de l’enquête : 0 h 45 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 20 le 21 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 6 h 12. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :– Les comptes rendus des policiers impliqués et du policier témoin exigés par le Règlement– Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio– Le dossier de formation des policiers impliqués – Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en chimie et en toxicologie judiciaire– Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué – Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins et par des caméras de surveillance– Le rapport d’autopsie– Les rapports d’étude de la scène – Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies– Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-026. Résumé de l’événement Un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis le jeudi 12 septembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 00Heure du signalement au BEI : 17 h 35Déclenchement de l’enquête : 17 h 45 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 00 le 12 septembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 06 h 57 le 13 septembre 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les trois policiers témoins.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique , en chimie et en biologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo et photos qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance et par des témoins civils- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de la publication de notre communiqué du 8 janvier dernier, nous désirons apporter la correction suivante : Ainsi, les policiers, qui se seraient trouvés dans un quartier achalandé, auraient abandonné la poursuite. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.