Le 10 janvier 2022, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 9 février 2022, une femme âgée de 30 ans est retrouvée inconsciente à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mai 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 4 mai 2022, vers 00 h 09, un homme tenant des propos suicidaires aurait communiqué avec le 911. ·       Les policiers du SPVM auraient localisé l’individu sur le pont Pie IX. ·       À l’arrivée sur les lieux, les policiers auraient tenté de le verbaliser, sans succès. ·       Quelques minutes après, l’homme se serait lancé dans la Rivière-des-Prairies. ·       Les recherches sont en cours pour localiser l’homme. Trois enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment, et le BEI n’émettra aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 29 avril 2022, vers 23 h 19, les policiers du PDQ5 du (SPVM) ont procédé à l’interpellation d’un homme pour ivresse sur la voie publique. ·       Après une discussion de quelques minutes, l’individu aurait quitté les policiers. ·       Vers 23h40, un appel a signalé une victime d’un accident ferroviaire. ·       La victime serait l’homme qui aurait été interpellé par les policiers au préalable. ·       L’homme est décédé. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au . Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 27 ans qui manquait à l’appel à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le 25 avril 2022, a été localisé par les plongeurs de la SQ. Il a été transporté dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la lumière de nouvelles informations récemment obtenues, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 24 avril 2022, vers 12 h 06, une dame, inquiète pour la sécurité d’un proche qui aurait tenu des propos suicidaires, aurait communiqué avec le 911.Les policiers du SPVM se seraient alors rendus à l’immeuble à logements où demeure l’homme de 45 ans, sur la rue Centrale, dans l’arrondissement LaSalle. Ils auraient localisé le véhicule de l’homme à proximité.Les policiers auraient mis en place un périmètre et auraient fait appel aux policiers du groupe d’intervention.À l’arrivée de ceux-ci, les policiers auraient pénétré à l’intérieur du logement où ils aurait trouvé l’homme gravement blessé.Ce dernier a été transporté dans un centre hospitalier où on ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est Sûreté du Québec (SQ), qui agira comme service de police de soutien.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 25 avril 2022, vers 1 h 20, les policiers de la SQ auraient tenté d’intercepter un véhicule circulant les phares éteints. Le conducteur du véhicule aurait refusé de s’immobiliser, et une poursuite aurait suivi.Le conducteur se serait immobilisé environ un kilomètre plus loin, dans le stationnement d’une résidence de la 12e avenue à Saint-Lin-Laurentides. Il serait ensuite descendu de son véhicule, et aurait pris la fuite à pied avant de sauter dans la rivière à proximité.Le conducteur, en détresse, aurait lancé un appel à l’aide. Les policiers l’auraient perdu de vue.Les recherches se poursuivent pour tenter de localiser l’homme de 27 ans, qui manque toujours à l’appel. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira comme service de police de soutien.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 22 avril 2022, vers 19 h 00, les policiers du SPVM auraient exécuté un mandat de perquisition dans un logement situé sur la rue Crescent à Montréal. Lorsque les policiers auraient pénétré à l’intérieur, un homme aurait fait une chute de l’étage où se trouvait le logement.L’homme de 19 ans a été conduit à l’hôpital avec des blessures graves mais on ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 17 avril 2022, vers 01 h 00, à la suite d’un signalement pour un véhicule volé, les policiers du SPVSJ auraient retracé le véhicule impliqué. ·       Lorsque les policiers auraient voulu l’intercepter, une courte poursuite s’en serait suivi lorsque le véhicule ciblé aurait accéléré. ·       Dans une bretelle de l’autoroute A15, le véhicule fuyard aurait percuté un second véhicule. ·       Les deux véhicules auraient pris feu. ·       Dans le véhicule ayant pris la fuite, l’individu conduisant est décédé. ·       Dans l’autre véhicule impliqué, un des trois occupants est décédé. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira comme service de police de soutien. Deux techniciens en reconstitution de la SQ travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment, et le BEI n’émettra aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-053. Résumé de l’évènement Le 15 décembre 2021, un homme âgé de 32 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 55, le 15 décembre Heure du signalement au BEI : 21 h 10, le 15 décembre Déclenchement de l’enquête : 21 h 18, le 15 décembre Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 45, le 16 décembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en autopsieLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneLes rapports de contrôle et de suivi des pièces saisiesToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.