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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 au cours duquel une civile de 33 ans est décédée au cours d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 04 h 50 le 5 mai 2019, un appel est fait au 911 pour signaler la présence d’un véhicule circulant dangereusement dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts. L’appel effectué identifiait le conducteur du véhicule.Vers 05h10, le véhicule est localisé par les policiers de la SQ. Ils constatent des infractions au code de la sécurité routière et interceptent le véhicule. Dans la voiture, se trouvent le conducteur et deux passagères. Les policiers remettent deux constats d’infraction au conducteur, qui quitte ensuite les lieux.Vers 06h55, un citoyen fait un appel au 911 pour signaler qu’un véhicule vient de perdre le contrôle, à la suite d’un dépassement dangereux et qu’il a fait plusieurs tonneaux. L’une des passagères a été éjectée du véhicule. Marie-Ève Mimeault est conduite au centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 29 juillet 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Guillaume Beauregard, un homme de 29 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
La civile qui est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Suzanne Desjardins, une femme de 57 ans qui résidait à Drummondville. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jonathan Roy, un homme de 33 ans qui résidait à Windsor. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 alors qu’un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 30 le 30 juillet, les policiers du SPVM auraient procédé à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage - Ils se seraient rendus avec lui à son domicile pour qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité- Une fois sur place, l’homme aurait dit aux policiers que ses documents se seraient trouvés dans un sac, sur le balcon de l’appartement situé au 14e étage de l’immeuble- L’homme serait alors sorti sur le balcon pour les récupérer et se serait jeté dans le vide, du haut de celui-ci- Le décès de l’homme a été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 alors qu’une civile de 57 ans est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 26 juillet 2020, une femme se serait présentée vers 13 h 30 au poste de la Sûreté du Québec à Drummondville, pour demander l’assistance des policiers afin de forcer son fils, qui demeurerait avec elle depuis les dernières semaines, à subir une évaluation psychiatrique. - Les policiers ne pouvant assister la dame dans sa demande dans l’immédiat, celle-ci serait alors repartie à son travail.- Le 27 juillet, vers 09 h 30, une personne aurait contacté la Sûreté du Québec afin d’aller vérifier l’état de santé d’une proche dont elle aurait été sans nouvelles.- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient découvert la femme qui avait demandé assistance la veille, gravement blessée, à l’intérieur de sa résidence. - La femme aurait été transportée dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 25 juillet 2020 alors qu’un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 15 ce matin, on aurait demandé la présence de la police pour une altercation entre deux hommes devant un commerce à Sherbrooke. - À l’arrivée des policiers sur les lieux, un des hommes aurait pris la fuite. - Un des policiers aurait poursuivi et rattrapé l’homme. L’agent aurait ensuite utilisé sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de le maîtriser. - Une fois maîtrisé, l’homme aurait alors perdu conscience.- L’homme aurait été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté vers 11 h 36. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire, qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à St-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans aurait été blessé. Il aurait perdu conscience lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 30 le 16 juillet, lors d’une opération radar, un policier aurait vu qu’un véhicule était immobilisé sur l’accotement de l’autoroute 20 Est - Il se serait rendu jusqu’au véhicule et y aurait trouvé un civil - Il aurait constaté que ce dernier présentait des signes de facultés affaiblies - Le policier aurait voulu procéder à l’arrestation du civil - Une altercation s’en serait suivie et le policier, pour maîtriser l’homme, l’aurait amené au sol - Le civil aurait alors perdu conscience- Il aurait été transporté à l’hôpital, mais sa vie n’aurait pas été en danger. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 31 mars 2020 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. L’enquête démontre les faits suivants : Le 31 mars 2020 vers 08h26, une femme appelle le 911 pour porter plainte contre son conjoint. Elle communique avec des amies qui viennent la chercher à la résidence de ce dernier pour la conduire chez l’une d’entre elles. Voyant que sa conjointe quitte à bord d’une voiture, l’homme les suit, en voiture. Les femmes arrivent à la résidence où elles se rendaient et constatent que la voiture du conjoint est déjà stationnée devant. Elles appellent alors le 911 et avisent l’homme de l’arrivée imminente des policiers. L’homme quitte. Les policiers localisent la voiture du civil qui circule sur l’autoroute, à vitesse normale puis qui accélère. Le policier actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille afin de l’intercepter. Le civil ne s’immobilisant pas, le policier entreprend et annonce une poursuite sur les ondes radio. Le fuyard se dirige sur l’autoroute 15, suivi à quelque 600 mètres par le policier. La circulation étant un peu plus dense, le policier ralenti et perd de vue le véhicule fuyard qui roule alors à une vitesse se situant entre 150 et 180 km/h. Alors que le policier s’approche de la sortie d’autoroute, il est interpellé par un citoyen qui lui fait indique qu’un véhicule fuyard a fait une sortie de route. Le policier trouve alors le véhicule fuyard sur le terre-plein. Il s’en approche et aperçoit le civil qui a ouvert la portière côté passager et qui a réussi à sortir le haut de son corps. Le policier lui ordonne de lever ses mains, ce à quoi l’homme obtempère. Il mentionne ne plus sentir ses jambes. Le policier le sort du véhicule et maîtrise son bras droit. L’homme est alors mis en état d’arrestation par le policier, assisté d’un collègue arrivée par la suite sur les lieux. Il est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 juillet 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Samuel Théroux, un homme de 20 ans, qui résidait à Saint-Calixte. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier.
Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.
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