Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-011. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-038. Résumé de l’événement Un homme de 54 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 14 novembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 50Heure du signalement au BEI : 13 h 19Déclenchement de l’enquête : 14 h 35 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 50 le 14 novembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant un ambulancier et un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués, les deux policiers témoins et les huit policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal (secteur Notre-Dame de Grâce) le 29 octobre 2020, le Bureau des enquêtes indépendantes est à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal Vers 5 h 50 le 29 octobre 2020, un civil armé d’un couteau se serait dirigé vers le véhicule dans lequel prenait place un conducteur, sur la Côte St-Luc. Les policiers appelés sur place seraient sortis de leur véhicule pour intervenir. Le civil, toujours armé d’un couteau aurait foncé vers les policiers qui auraient fait feu, l’atteignant mortellement.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cette intervention de communiquer avec ses enquêteurs.  Un poste de commandement du BEI sera sur place demain, le 12 novembre, à compter de 5 h 30 près de l’intersection Chemin Côte St-Luc et avenue West Hill. Les témoins de l’événement peuvent aussi se manifester en communiquant avec le BEI par l’entremise de son site Web ww.bei.gouv.qc.ca en sélectionnant l’onglet Témoin d’un événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sheffield Etrion Matthews, un homme de 41 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Mascouche a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marc R. Tremblay, un homme de 47 ans qui résidait à Mascouche. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jean Belhumeur, un homme de 41 ans qui résidait à Saint-Agapit. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gaspé le 16 juin 2020 au cours duquel une civile de 42 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 16 juin 2020, vers 22 h 55, des policiers de la SQ sont appelés à propos d’une plainte de bruit. Arrivés sur les lieux, les policiers constatent la présence d’un homme et d’une femme sur le balcon du 2e étage de la maison et les interpellent. L’homme quitte les lieux et la femme s’enfuit en courant dans la maison, avec un sac dans les mains. Les policiers empruntent l’escalier extérieur et entrent également dans la maison pour y chercher la femme et tenter de lui parler. Les policiers la découvrent à l’étage, dans la salle de bain, assise au sol et cherchant quelque chose dans un sac à main. Voyant les policiers arriver, elle s’élance par la fenêtre. Les policiers portent assistance à la femme. Cette dernière est prise en charge et transportée à l’hôpital par des ambulanciers, pour y soigner des blessures à la tête. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 octobre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-036. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 31 octobre alors qu’un civil de 34 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 20, un appel aurait été fait au 911 pour une jeune femme qui aurait tenu des propos suicidaires- À leur arrivée sur les lieux, les policiers l’auraient trouvée en compagnie d’un civil- Ils auraient fait le nécessaire pour que la jeune femme reçoivent les soins requis et auraient interrogé le civil- Les policiers se seraient alors aperçu que ce dernier était recherché en vertu de 2 mandats- Ils auraient alors procédé à son arrestation et l’auraient conduit au poste de police pour qu’il y soit détenu- Pendant le trajet, le civil aurait aussi tenu des propos suicidaires- Les policiers auraient alors pris les précautions nécessaires et l’auraient placé en cellule  - Lors d’une ronde de vérification vers midi, il n’y aurait rien eu à signaler- Vers 13 h 05,  lors d’une autre ronde de vérification, l’homme aurait été retrouvé inanimé, dans sa cellule- Le civil aurait été transporté à l’hôpital par ambulance et aurait repris conscience- Il est actuellement hors de danger L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 5 h 50, un appel aurait été logé pour signaler qu’un homme se serait trouvé en état de crise- Arrivés sur place, les policiers l’auraient vu se diriger vers leur auto patrouille, armé d’un couteau- Ils seraient restés à l’intérieur de leur voiture - Le civil se serait alors dirigé vers un véhicule dans lequel prenait place un conducteur- Les policiers seraient alors sortis de l’auto patrouille pour intervenir - Le civil aurait alors foncé vers les policiers, toujours en possession d’un couteau- Les policiers auraient alors fait feu et l’auraient atteint mortellement L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.