L'impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre alors qu'une civile de 30 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 55, un policier aurait aperçu un véhicule circulant de façon erratique et ne faisant pas certains arrêts obligatoires.- Il aurait fait signe à la conductrice de se ranger au bord de la route.- Alors que le policier rejoignait le véhicule à pied, la conductrice aurait soudainement repris la route.- Une collision avec un autre véhicule aurait ensuite eu lieu et le véhicule aurait terminé sa trajectoire en percutant un édifice.- Le policier aurait découvert la conductrice inconsciente au volant.- Cette dernière a été transportée dans un centre hospitalier et on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 27 janvier 2019 au cours duquel une civile d’âge mineur est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 03 h 45 dans la nuit du 27 janvier, le Corps régional de police de Kativik est avisé par un homme, via la ligne d’urgence, que sa fille est disparue et demande de l’aide pour la retrouver. Vers 03 h 47, deux policiers se dirigent vers l’endroit désigné par le père de la jeune femme. Les policiers font des recherches et patrouillent dans le secteur jusqu’à 04 h 30, mais cette dernière ne peut être localisée.Le 27 janvier, vers 15 h 30, un citoyen fait la découverte d’une femme inanimée sous une des maisons du village. Le décès de la jeune femme est constaté vers 16 h 09 au dispensaire de Salluit. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-046. Résumé de l’événement Un homme de 34 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Laval (SPL) le mardi 5 décembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Événement : 5 décembre 2017 – 22 h 15Signalement au BEI : 8 décembre 2017 – 15 h 45Déclenchement de l’enquête : 8 décembre 2017 – 15 h 55 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 8 décembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 40 le 9 décembre 2017. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement. En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, telles qu’expliquées dans le communiqué du 8 décembre 2017, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Toujours en tenant compte des circonstances liées au dossier, les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 février 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-007. Résumé de l’événement Billy Nutaraq, un homme de 44 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 16 mars 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 00 h 30Heure du signalement au BEI : 19 h 40Déclenchement de l’enquête : 19 h 42 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00 le 17 mars 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 22 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Toutefois, la directrice du BEI a considéré qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle et n’a pas jugé nécessaire d’aviser le directeur du corps de police des manquements au règlement pour les raisons suivantes : · Seulement 4 policiers travaillent dans ce village. · Ils ont dû surveiller la scène et le corps de l’homme et continuer à répondre aux appels. · Ils ont été avisés par leur capitaine de la procédure qui s’applique dans le cas d’une enquête indépendante. · En raison des conditions climatiques, le capitaine n’a pu se rendre dans le village et n’a pu déployer d’autres agents pour permettre aux policiers impliqués de se retirer du dossier. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en toxicologie - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 mai 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-013. Résumé de l’événement Marcela Sofia Ledesma Medrano, une femme de 48 ans, est décédée le 18 juin après avoir été retrouvée par les policiers du SPVM le 13 mai 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Événements : entre le 10 mai 2018 - 22 h 45 et le 13 mai 2018 - 11 h 45Signalement au BEI : 1er juin 2018 – 10 h 34Déclenchement de l’enquête : 1er juin 2018 – 10 h 36 Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués. En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de faire le constat que le corps de police impliqué a tardé à aviser le BEI de l’événement. En raison de cette situation, les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Le rapport d’étude de la scène, qui a été effectuée par le SPVM- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
BEI-2018-008 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juin 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-008. Résumé de l’événement Nissage Jeff Duhamel, un homme de 36 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Laval le jeudi 29 mars 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 35 Heure du signalement au BEI : 17 h 37 Déclenchement de l’enquête : 17 h 54 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 29 mars 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 6 policiers impliqués, 9 policiers témoins et 10 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure qu’outre le fait qu’un policier a refusé de rencontrer les enquêteurs du BEI, ce qui constitue un manquement à l’article 1, alinéa 3 et alinéa 5 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’ensemble des obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué ont été respectés. Une lettre de la directrice du BEI a ainsi été transmise au directeur du Service de police de Laval, en avril 2018, afin de l’informer de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du Service de police de Laval concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place et des témoins; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 2 octobre 2019 est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. L’autre personne, ayant subi des blessures mineures au cours de l’événement, est aussi hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur l’état de santé ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Larouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-005. Résumé de l’événement Sébastien Patoine, un homme de 43 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le vendredi 15 février 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 53Heure du signalement au BEI : 13 h 00Déclenchement de l’enquête : 13 h 20 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 05 le 16 février 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 35. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de Saguenay et de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009. Résumé de l’événement Un homme de 60 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 11 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23h31Heure du signalement au BEI : 00h17Déclenchement de l’enquête : 00h21 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ) et d’un technicien en balistique du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03h30 le 12 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 16h10. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils. Le BEI a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et deux policiers directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale. Par ailleurs, conformément à ses habitudes d’alors, le SPVM n’a pas respecté la préséance du BEI prévue au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes puisque des témoins civils ont été rencontrés avant l’arrivée des enquêteurs du BEI. Conformément à son obligation prévue à ce règlement, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance et de témoins sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 alors qu'un civil de 53 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 00 ce matin, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme armé d’un couteau et menaçant envers 2 personnes de sa famille- L’une d’elles aurait tenté de le désarmer et aurait été blessée- À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient érigé un périmètre de sécurité- Ils auraient constaté que les 2 personnes avaient déjà quitté l’appartement- Depuis un balcon voisin, les policiers auraient aperçu l’homme barricadé dans une pièce et ensanglanté- Des policiers du GTI, appelés en renfort, seraient entrés sur les lieux- Ils auraient découvert l’homme couché au sol et portant des marques de lacération, un couteau près de lui- Les policiers auraient maîtrisé l’homme, mais celui-ci n’aurait pas résisté- L’homme blessé a été transporté à l’hôpital- L’état de santé du civil impliqué et de celui de la personne blessée lors de l’altercation n’est présentement pas connu. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier.
Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.
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