Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pont-Rouge au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-022. Résumé de l’événement Un homme de 84 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 10Heure du signalement au BEI : 11 h 42Déclenchement de l’enquête : 12 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 30 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 02.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, les deux policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 29 juillet 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-012. Résumé de l’événement Marie-Ève Mimeault, une femme de 33 ans, est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 5 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 5 mai 2019 - 05 h 10Date et heure du signalement au BEI : 6 mai 2019 - 12 h 30Déclenchement de l’enquête : 6 mai 2019 - 20 h 00 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 7 mai 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Catherine au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier 2019-030. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Bédard, un homme de 29 ans qui résidait à Amos. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 au cours duquel un civil de 62 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 29 août 2019, vers 20h34, un appel est fait au 911 du SPL concernant une personne  suicidaire qui se trouve sur le Pont-Viau à Laval. Au même moment, un autre signalement est fait au 911 du Service de police de la Ville de Montréal pour la même situation. Vers 20h35, des policiers du SPL arrivent sur les lieux et constatent que des citoyens discutent avec l’homme en crise.  Celui-ci se trouve de l’autre côté de la rampe du pont, les pieds dans le vide.  Les policiers décident de ne pas intervenir immédiatement afin de laisser la discussion se poursuivre entre les citoyens et l’homme. Or, ce dernier s’emporte et les policiers interviennent pour tenter de le raisonner. L’homme semble alors instable, intoxiqué et en délire. Pendant ce temps, des policiers du SPVM arrivent sur les lieux et portent assistance au SPL en surveillant la partie sud du Pont-Viau. L’homme se promène alors à l’extérieur de la rampe du pont, du nord vers le sud. Dans ses déplacements, il interagit avec les policiers des deux corps de police et divers autres intervenants tout en menaçant de sauter. Une équipe de soutien, urgence psychosociale (ESUP), est demandée sur les lieux. De nombreuses tentatives de contacts et d’apaisement de la crise sont effectuées par les policiers et l’intervenante de l’ESUP, sans succès. Vers 22h06, l’homme mentionne aux policiers qu’il va sauter. Il se jette à l’eau. Le Service de sécurité incendie de Laval (SSIL) est déjà sur place dans une embarcation gonflable sur la Rivière-des-Prairies. Dans l'eau, l’homme batifole et salue les policiers postés sur le pont. Les pompiers du SSIL tentent de s’approcher de lui  et de lui tendre une perche qu’il refuse, nageant en direction contraire. Une deuxième embarcation des pompiers du SSIL l’approche.  Un  pompier l’agrippe et le force à sortir de l’eau. Une fois dans l’embarcation, l’homme refuse toujours de collaborer et tombe en arrêt respiratoire. Les pompiers débutent les premiers soins et l’amènent rapidement sur les berges.  Les ambulanciers lui font alors des manœuvres de réanimation. Daniel Juteau est transporté à l’hôpital.  Son décès est constaté le 4 septembre. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 28 août 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 avril 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-023. Résumé de l’événement Marin Chevrel, un homme de 33 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 15 août 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13h30 Heure du signalement au BEI : 15 h 46Déclenchement de l’enquête : 16 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 35 le 15 août 2020 et a terminé l’examen de la scène vers  03 h30 le 16 août 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, le policier témoin et douze policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec est toujours hospitalisé, mais maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 19 octobre alors qu’un civil de 50 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 30, des policiers du SPVQ auraient localisé un civil recherché parce qu’il aurait proféré des menaces de mort contre une personnalité politique- L’homme, qui aurait été en possession d’un couteau, n’aurait pas voulu obtempérer aux demandes des policiers et ceux-ci auraient dû utiliser leur arme à impulsion électrique - D’autres policiers seraient intervenus pour prêter main forte à leurs collègues afin de maîtriser l’homme- En le relevant, les policiers auraient vu que le couteau du civil était planté dans son abdomen.  Ce dernier aurait été conduit à l’hôpital. Au moment de publier ce communiqué, l’état de santé du civil n’est pas connu. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lachute au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er avril 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-036. Résumé de l’événement Une femme de 49 ans, a été blessée gravement pendant sa détention par la Sûreté du Québec le dimanche 15 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 00Heure du signalement au BEI : 21 h 17Déclenchement de l’enquête : 22 h 15 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal], avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 01 h 30 le 16 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 6 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Claude Bergeron, un homme de 67 ans qui résidait à Sainte-Ursule. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.