Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière dans la municipalité de Pontiac et impliquant le Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Dans la municipalité de Pontiac, le 25 juillet 2021 vers 16 h 50, un policier du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais circulant sur la route 148 aurait capté avec un cinémomètre, un véhicule en excès de vitesse.Le policier aurait alors effectué un demi-tour dans le but d’intercepter le véhicule et une poursuite aurait suivi.Lors de la poursuite, le conducteur, un homme âgé de 18 ans, aurait perdu le contrôle de son véhicule.Conduit à l’hôpital, ce dernier serait dans un état grave.  Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un reconstitutionniste en scène de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Sept-Îles et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 23 juillet 2021, vers 13 h 05, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir à la demande du personnel de l’hôpital de Sept-Îles, pour un patient désorganisé et agité.Lors de l’intervention, les policiers auraient fait usage de la force pour maîtriser l’homme de 49 ans.L’homme aurait perdu connaissance.L’homme aurait reçu des soins, mais il est finalement décédé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Laurier au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2021. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-044. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le mardi 13 octobre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 08 h 45, le 13 octobreHeure du signalement au BEI : 10 h 23, le 13 octobreDéclenchement de l’enquête : 10 h 45, le 13 octobre Le BEI a déployé au total huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, une équipe de trois enquêteurs est arrivée sur les lieux vers 16 h 20, le 13 octobre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le policier impliqué a été rencontré dix jours après les événements, contrairement au délai habituel de 48 heures, mais ce délai avait été autorisé par la direction du BEI étant donné les blessures subies par ce dernier. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement-      Les rapports la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Sorel-Tracy et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 17 juillet 2021 vers 22 h 45, les policiers de la Sûreté du Québec auraient été appelés à intervenir dans le secteur du carré Royal à Sorel-Tracy, pour un individu désordonné et intoxiqué.Lors de l’intervention, les policiers auraient fait usage de la force pour procéder à l’arrestation de l’homme de 30 ans.L’homme aurait perdu connaissance après avoir été placé à bord d’un véhicule de patrouille pour être conduit au poste.L’homme a été transporté dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable et on ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 16 mars 2021 au cours duquel un civil de 31 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Joliette, le 16 mars 2021 vers 14h45, les policiers de la Sûreté du Québec ont été appelés à intervenir dans le cadre d’un conflit familial. Arrivés sur les lieux, alors qu’ils se trouvaient toujours à l’extérieur du logement, les policiers auraient entendu une femme crier. Après avoir défoncé la porte, ils se seraient retrouvés en présence d’un homme qui poignardait une femme. Un policier aurait ouvert le feu et aurait atteint l’homme en question. L’homme a été conduit à l’hôpital à 15 h 32, où son décès a été constaté. La femme impliquée a également été transportée à l’hôpital pour y soigner des blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 28 février au cours duquel une civile de 23 ans a été blessée gravement pendant sa détention par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Longueuil, le 28 février 2021 vers 4 h 45, un appel a été fait au SPAL pour dénoncer, en vertu des règles sanitaires, un rassemblement dans une résidence. Une fois sur les lieux, les policiers ont procédé à l’arrestation d’une femme qui aurait menacé sa conjointe en leur présence. Une fois arrivée au poste, la femme aurait commencé à se frapper la tête à l’intérieur de la voiture de patrouille. Les policiers l’auraient ensuite sortie de la voiture et c’est à ce moment que la femme aurait possiblement perdu connaissance. Vers 6 h 25, elle a été transportée à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 11 février 2021 au cours duquel un civil de 69 ans a perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants :  Au Lac-des-Seize-Îles, le 11 février 2021 vers 11 h, un homme aurait contacté le 911 pour demander de l’aide concernant sa fille. Il s’inquiétait de son état mental et aurait demandé qu’elle soit amenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée. Deux policiers se sont rendus sur les lieux et auraient amorcé des discussions avec le père et sa fille. Ils auraient donné des conseils au père afin que sa fille puisse être amenée à l’hôpital pour y être évaluée. Lors de chaque recommandation, l’homme se serait montré dépassé et impatient.   Les policiers ont fait appel aux ambulanciers pour évaluer la condition de la femme. Tous les intervenants en seraient venus à la conclusion que la femme ne présentait aucun danger pour elle-même ou pour autrui. Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père le lendemain en fin de journée. Les policiers auraient quitté le domicile environ 2 h 15 plus tard. Le 12 février, un proche de l’homme a retrouvé ce dernier à l’extérieur avec une grave blessure à la tête. Son décès a ensuite été constaté.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 8 octobre 2021 au cours duquel un civil de 67 ans a perdu la vie lors d’une intervention du service de police de la Ville de Trois-Rivières. L’enquête tend à démontrer les faits suivants : À Trois-Rivières, le 8 octobre 2021 vers 14 h 40, le civil se serait présenté chez son ex-conjointe. Une fois sur les lieux, le sujet aurait fait feu sur le nouveau conjoint de celle-ci. L’individu aurait ensuite pris la fuite à bord de sa voiture. Des policiers non loin des lieux l’auraient localisé et une poursuite automobile arait été enclenchée. Peu de temps après, l’homme aurait provoqué une collision avec un autre véhicule et se serait immobilisé. Les policiers se seraient approchés du véhicule de l’homme et l’auraient vu retourner son arme contre lui. Il a été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière à Amos et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : À Amos le 5 juillet 2021, vers 21 h 07, les policiers de la Sûreté du Québec procèdent à l’arrestation d’un homme de 49 ans, à la suite d’une plainte de menace et de bris de condition.Alors que l’homme se trouve au poste, ce dernier éprouve un malaise et perd connaissance.Vers 22 h 27, une ambulance est appelée, et l’homme est conduit dans un centre hospitalier où il est hospitalisé dans un état grave. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme, le 30 mars 2021, au cours duquel un civil de 78 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la ville de St-Jérôme.   L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 30 mars 2021, vers 10 h 28, le civil a communiqué avec le 911. Il aurait tenu des propos suicidaires, tout en indiquant qu’il avait une arme à feu en sa possession. Les policiers se sont rendus sur place, pendant que le répartiteur tentait de convaincre l’homme de déposer son arme et d’accepter l’aide des intervenants.  Vers 10 h 44, l’appel a été transféré à un des policiers qui a également tenté d’obtenir la reddition pacifique du civil. Vers 10 h 48, une détonation a été entendue. Quelques minutes plus tard, les policiers ont localisé l’homme, inanimé, dans un fossé en bordure l’autoroute 15. Transporté à l’hôpital, le civil a succombé à ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 juin 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.