Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 au cours duquel une civile de 17 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Mirabel. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 45 le 8 juin 2017, un appel est logé au 911 concernant une jeune femme qui a tenu des propos suicidaires et vient de quitter rapidement un domicile en voiture. Un policier est dépêché sur les lieux. Après avoir rencontré la personne qui a logé l’appel initial, il effectue un ratissage des environs et localise un véhicule qui correspond à celui de la jeune femme. L’agent actionne ses gyrophares et ses sirènes pour intercepter le véhicule, mais la conductrice refuse de s’immobiliser. Suite à une poursuite sur une courte distance, elle perd le contrôle de son véhicule et fait une sortie de route. Le policier se dirige vers la voiture pour porter secours à la conductrice qui est consciente. La jeune femme est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 juin 2017. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-003. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le BEI a complété son enquête concernant l’événement survenu à La Sarre le 20 août 2017 au cours duquel Jonathan Belley est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 00 le dimanche 20 août 2017, Jonathan Belley circule en sens opposé à celui d’une voiture patrouille de la SQ et lance une canette de bière sur celle-ci. Pour tenter d’intercepter le véhicule, le policier fait demi-tour. Devant le refus du conducteur de s’immobiliser, le policier engage une poursuite sur quelques kilomètres, en pleine ville, à très haute vitesse.  Jonathan Belley bifurque dans un stationnement, coupe les voies et fonce dans une 2e auto-patrouille conduite par une policière venue en renfort. Le premier policier stationne alors sa voiture derrière celle de l’automobiliste et le verbalise. Devant plusieurs témoins civils, Jonathan Belley, armé d'un couteau, sort de son véhicule et fonce sur le policier en criant. Après l’avoir sommé de s’arrêter, les policiers font feu. Jonathan Belley est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit pas le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 4 avril dernier alors qu’un véhicule du Corps de police régional de Kativik a heurté une femme de 48 ans. Le BEI a été informé une première fois peu de temps après l’événement le 4 avril, mais le diagnostic alors confirmé faisait état d’un bras cassé. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI n’a pas déclenché d’enquête puisque la blessure n’était pas une «blessure grave» au sens dudit Règlement. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI le 4 avril suggéraient ce qui suit : - Le Corps de police régional de Kativik aurait été informé qu’une femme aurait été en possession de couteaux et aurait exprimé son intention de blesser quelqu’un- Les policiers auraient localisé la dame qui marchait dans la rue armée d’un couteau- En voyant le véhicule de patrouille, la femme se serait mise à courir- Le véhicule l’aurait rattrapée- Une collision serait survenue entre le véhicule et la dame- Après évaluation au centre de santé local, la femme a été transportée à Montréal pour traiter son bras cassé. Suite à de nouvelles informations rapportées au BEI qui faisaient état de blessures beaucoup plus sérieuses que celles relatées le 4 avril, des démarches ont été entreprises afin de connaitre l’évolution de la situation. Ces démarches permettent aujourd’hui de conclure que la femme de 48 ans a subi des blessures graves lors de cette intervention policière. L’enquête indépendante déclenchée aujourd’hui permettra notamment de déterminer si les informations communiquées concernant l’événement étaient exactes et de faire toute la lumière sur celui-ci et ses suites. Des enquêteurs du BEI se sont déjà rendus à Montréal et se rendront à Umiujaq dans les prochains jours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement ou qui aurait des informations à son sujet de communiquer avec le bureau via son site Web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis le 2 novembre 2017 son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-006. Résumé de l’événement David Bouffard, un homme de 41 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 50Heure du signalement au BEI : 22 h 20Déclenchement de l’enquête : 22 h 30 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 15 le matin du 27 août et a terminé l’examen de la scène en après-midi. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 10 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n'y avait pas de policiers témoins au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques-      Les informations personnelles pertinentes concernant David Bouffard-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018. Cet événement implique une femme de 47 ans qui aurait été gravement blessée au cours d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 10 mai 2018 en soirée, le conjoint de la dame, inquiet pour son état de santé, aurait rapporté sa disparition au SPVM- Des démarches policières auraient été enclenchées pour la retrouver- Au cours des recherches, un sergent du SPVM se serait présenté à la réception d’un motel pour y vérifier la présence de la dame, sans succès- Il aurait demandé à la préposée de la réception d’aviser le 911 si la dame s’y présentait- Le 12 mai 2018, 2 policières auraient été mandatées pour retourner au même motel afin de faire les vérifications nécessaires pour retrouver la dame- Elles s’y seraient rendues, mais auraient quitté les lieux sans se présenter à la réception- Elles auraient rédigé un rapport indiquant que leurs recherches s’étaient avérées négatives- Le 13 mai 2018, vers 11 h 50, une employée du motel aurait retrouvé la dame dans une des chambres- Elle aurait été hospitalisée et admise aux soins intensifs et on craindrait toujours pour sa vie L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Louis-du Ha! Ha! le 11 février 2017, au cours duquel Carl Jason Dunphy,  un homme de 39 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 11 février 2017, vers 18 h 15, le Service de police d’Edmunston demande l’aide de la Sûreté du Québec pour retracer Carl Jason Dunphy, armé et suicidaire. Plusieurs policiers de la SQ sont alors mobilisés et le localisent dans le Témiscouata, par son cellulaire. Son véhicule, dans lequel il prend place côté passager, est intercepté par les policiers à St-Louis-du Ha! Ha!.  Ces derniers le font sortir, ainsi que l’ami qui l’accompagne et discutent avec lui.  Carl Jason Dunphy coopère bien au début, mais devient émotif.  S’engage alors une négociation de plusieurs minutes.  Soudainement, le sujet entre dans son véhicule, côté conducteur, referme la porte et retourne une arme contre lui.  Son décès est alors constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 mai 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Gagnon, un homme de 21 ans qui résidait à Alma. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix. Un civil de 22 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 45, une policière de la Sûreté du Québec faisait du cinémomètre sur la route 170- Elle aurait croisé un véhicule qui aurait circulé à 123 km/h- Elle aurait fait demi-tour, allumé ses gyrophares et laissé passer 2 camions- Le véhicule fuyard aurait alors accéléré et aurait fait des manœuvres dangereuses, à très haute vitesse- La poursuite policière se serait déroulée sur environ 7 km- Le conducteur du véhicule fuyard aurait alors perdu le contrôle et serait entré en collision avec un autre véhicule circulant en sens inverse, dans lequel se seraient trouvées 2 personnes- L’une d’elles aurait été légèrement blessée alors que l’autre serait en état de choc- Pour éviter d’être impliqué dans l’accident, un autre véhicule se serait retrouvé dans une rivière, mais le conducteur aurait été secouru par la policière impliquée dans l’événement. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le  SPVQ  fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Blainville, le 23 janvier 2017, au cours duquel un homme de 45 ans a été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la ville de Blainville. L’enquête démontre les faits suivants : Le 23 janvier 2017, vers 16 h 30, un appel est logé au  9-1-1 relativement à un homme armé d’un couteau qui menace des employés d’une pharmacie. Pendant que les policiers se rendent sur les lieux, plusieurs autres appels sont logés au 911 et confirment la situation. À leur arrivée, les policiers entrent dans la pharmacie et trouvent le sujet, avec des employés, derrière le comptoir du laboratoire. Les policiers lui ordonnent de jeter son couteau. L’homme refuse et se rapproche des employés en faisant des mouvements menaçants avec son couteau dans leur direction. Un des policiers l’atteint par balle une première fois. Le civil continue à se déplacer vers les employés. Le policier tire une seconde fois. Il est alors maitrisé par les policiers.  Des soins lui sont prodigués sur place avant qu’il ne soit conduit à l’hôpital où on confirme que sa vie n’est pas en danger. Une employée de la pharmacie a également été blessée légèrement et conduite à l’hôpital lors de cet événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 mai 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.