BEI-2018-026 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 mai 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-026. Résumé de l’événement Un homme de 23 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le mardi 21 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 24, le 21 août Heure du signalement au BEI : 21 h 20, le 21 août Déclenchement de l’enquête : 21 h 30, le 21 août Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec l’appui de trois techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 35 le 21 août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues à l’article 3 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’évènement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio et des appels 911; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 au cours duquel un civil de 18 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 25 juillet 2021, vers 16 h 47, un policier du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais aurait capté, à l’aide d’un cinémomètre, un véhicule venant en sens inverse. Ce dernier aurait circulé à 141 km/h.Après avoir croisé le véhicule, le policier aurait alors activé ses gyrophares et effectué une manœuvre de demi-tour dans le but d’intercepter le véhicule. Une poursuite aurait alors été déclenchée.À 16 h 50, la poursuite aurait été annulée. Le policier aurait alors éteint ses gyrophares, et cessé la poursuite. Tout en réduisant sa vitesse, il aurait continué sa route dans la même direction que le véhicule qu’il poursuivait.À 16 h 51, à la sortie d’une courbe, le policier aurait constaté que le véhicule avait effectué une sortie de route.Gravement blessé, le conducteur a été conduit dans un centre hospitalier où il a reçu les soins requis. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 4 juin 2021 au cours duquel un civil de 49 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 4 juin 2021, vers 1 h 44, un citoyen a communiqué avec le 911, pour rapporter qu’un homme était juché sur un arbre derrière sa résidence située sur la rue Châteauguay à Québec.Arrivés sur les lieux, les policiers auraient tenté d’entrer en contact avec un homme de 49 ans, qui se trouvait sur le toit d’une résidence, sans succès. L’homme, qui semblait désorienté, aurait ignoré les policiers. Il se serait alors déplacé vers le toit d’une résidence voisine.Les négociations, dans le but d’obtenir la reddition pacifique et sécuritaire de l’individu, se sont poursuivies jusqu’à 5 h 45, sans succès. Comme l’individu refusait toujours de collaborer, une opération Filet a été déclenchée.Les pompiers auraient déployé un coussin gonflable au sol afin d’amortir une chute potentielle.Vers 10 h 15, l’individu aurait chuté en bas du toit où il se trouvait, directement sur le sol à l’Ouest du coussin gonflable. Blessé gravement, il a été transporté en centre hospitalier où il a reçu des soins. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 12 décembre 2021, vers 12 h 50, un policier de la SQ qui effectuait une opération cinémomètre sur l’autoroute 25 Sud, à la hauteur du kilomètre 42, à Saint-Roch-Ouest, aurait capté un véhicule circulant à 160 km/h. Le policier aurait alors activé ses gyrophares, dans le but d’intercepter le véhicule, mais le conducteur de ce dernier aurait refusé de s’immobiliser. Quelques instants plus tard, il aurait emprunter la sortie 41, où il aurait perdu le contrôle de son véhicule et effectué une sortie de route.Le conducteur, un homme de 58 ans, aurait été blessé gravement. Il a été transporté à l’hôpital où on craint pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) , qui agira aussi comme service de police de soutien. Le SPVM fournira un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 septembre 2021 au cours duquel un civil de 40 ans a été gravement blessé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 17 septembre 2021, entre 11 h 55 et 12 h 03, une dizaine d’appels auraient été faits au 911 pour rapporter qu’un homme était en crise, à l’intersection du boulevard St-Michel et la rue Rachel Est à Montréal.En arrivant sur les lieux, les policiers auraient trouvé l’homme de 40 ans, assis au sol, et ce dernier aurait présenté des signes d’intoxication sévère.Les policiers auraient alors pris la décision de le conduire à l’hôpital. L’homme aurait collaboré, marchant jusqu’au véhicule de patrouille, où les policiers l’auraient menotté.Lors du transport, l’homme se serait désorganisé et se serait frappé la tête à plusieurs reprises contre la cloison de sécurité du véhicule. Gravement blessé, il a été amené au centre hospitalier où il aurait été placé sur une civière de contention par les policiers, assistés d’agents de sécurité. Il a par la suite reçu les soins appropriés. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Grand-Remous le 14 septembre 2021 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 14 septembre 2021, vers 13 h 04, un proche aurait fait un appel au 911 à l’effet qu’un homme de 55 ans tenait des propos suicidaires. Selon les détails obtenus lors de l’appel, l’homme aurait été seul à son chalet et aurait eu une arme à feu en sa possession.Pendant qu’un premier policier se dirigeait sur les lieux, un second policier aurait communiqué avec l’homme par téléphone. Lors de cette conversation, le policier aurait validé que l’homme se trouvait bien à son chalet, et constaté qu’il était en détresse. L’homme aurait par la suite mis fin à l’appel.Quelques minutes après son arrivée sur les lieux, vers 13 h 36, le premier policier aurait entendu un bruit s’apparentant à un coup de feu. Le deuxième policier aurait tenté de rappeler l’homme, en vain.L’homme a par la suite été retrouvé inanimé par les policiers. Son décès a été constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sept-Îles le 24 juillet 2021 au cours duquel un civil de 49 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 24 juillet 2021, vers 00 h 54, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir à la demande du personnel de l’hôpital de Sept-Îles, pour un patient de 49 ans désorganisé et agité.Les policiers auraient été incapables d’établir un contact verbal avec l’homme, qui aurait été armé d’un objet métallique. Les policiers auraient fait usage de la force pour maîtriser l’homme.Lors de l’altercation physique, l’homme aurait sectionné le bout du doigt d’un des policiers en le mordant.L’homme aurait finalement été maîtrisé, et un membre du personnel hospitalier lui aurait injecté un calmant. Il aurait ensuite perdu connaissance.L’homme aurait reçu des soins, mais il est finalement décédé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Whapmagoostui au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 septembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-018. Résumé de l’événement Un homme de 41 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de Eeyou Eenou qui a eu lieu les 20 et 21 avril 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 03, le 22 avrilHeure du signalement au BEI : 8 h 00, le 1er maiDéclenchement de l’enquête : 8 h 10, le 1er mai Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 45, le 1er mai. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.  Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de Eeyou Eenou et ceux du Service de police du Nunavik concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-034. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la lumière d’informations récemment portées à son attention, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 31 juillet 2021, un peu avant 22 h 00, un appel aurait été fait au 911 afin de rapporter qu’un homme, se trouvant sur la rue Cartier, aurait demandé aux passants de communiquer avec le 911 parce qu’il craignait pour sa sécurité.Un premier policier du SPVQ serait arrivé sur place, et aurait été impliqué dans une altercation physique avec l’homme en question.Lors de l’altercation, l’homme de 50 ans aurait été blessé gravement. Il aurait été transporté à l’hôpital où il aurait reçu les soins appropriés. Quatre enquêteurs du BEI ont été assignés au dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.