Le 7 novembre 2025 vers 9 h 36, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 novembre 2025 vers 5 h 29, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 5 h 33 et ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les policiers auraient maîtrisé la personne jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait subi un malaise et une perte de conscience lors de son transport vers un centre hospitalier ;L’état de la personne serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-241125-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 11 h 40, le 5 juillet 2024Heure du signalement au BEI : Par une tierce partie à 11 h 58, le 29 août 2024Déclenchement de l’enquête : 9 h, le 25 novembre 2024  Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h, le 26 novembre 2024.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins du SPVQ exigés par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;Le dossier médical de la personne impliquée ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 25 novembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) lors de laquelle une personne a été blessée gravement.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 5 juillet 2024, les policiers du SPVQ sont intervenus à la suite d’un appel fait au 911 à 11 h 40 par un individu tenant des propos inquiétants qui s’est infligé des blessures. Les policiers arrivent sur les lieux à 11 h 45 et entrent en contact avec l’individu. En présence des policiers, l’individu s’inflige d’autres blessures avec une arme blanche. Les policiers utilisent alors du poivre de cayenne pour maîtriser l’individu et ils le menottent. Les premiers soins lui sont prodigués jusqu’à son transport en centre hospitalier à 12 h 17.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à l directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 24 avril 2025, une personne est décédée et une autre a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 septembre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er avril 2025, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 octobre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Le 6 mai 2025, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 octobre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the event that occurred in Kangiqsualujjuaq on May 6, 2025: the BEI submits its investigation report to the DPCP On May 6, 2025, a person died during an intervention involving the Nunavik Police Service. The Bureau of Investigations (BEI) has completed its investigation into the circumstances surrounding the intervention. In accordance with section 289.3.1 of the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on October 21, 2025. It is on the basis of this report that the DPCP will determine whether to lay charges against the police officers involved, based on its assessment of the facts analyzed in light of applicable law. The report submitted to the DPCP by the BEI contains all the components of the investigation. It includes statements from witnesses and individuals involved, as well as the physical evidence collected and the related expert reports. These elements are sensitive given their nature and raise questions regarding the protection of personal information. This report is privileged. Consequently, no further information extracted from the investigation will be disclosed by the BEI. The BEI mission is to shed full light on the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

 Une personne est décédée à la suite d’une intervention du  le Service de police de la Ville de Saint-Eustache du 8 février 2025. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 octobre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 octobre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240501-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 1er mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 26, le 1er mai 2024Heure du signalement au BEI : 19 h 34, le 1er mai 2024Déclenchement de l’enquête : 19 h 42, le 1er mai 2024 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 52, le 2 mai 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ exigés par le Règlement;Le rapport d’événement de la SQ ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Le rapport de balistique du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250923-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 17 h 15, le 23 septembre 2025Heure du signalement au BEI : 18 h 52, le 23 septembre 2025Déclenchement de l’enquête : 19 h 45, le 23 septembre 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 20, le 24 septembre 2025.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) exigés par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 23 septembre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le SPVM lors de laquelle une personne décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 23 septembre 2025, les policiers du SPVM sont intervenus à la suite d’un appel au 911 effectué à 17 h 15 pour une personne près de l’extrémité d’un toit d’un édifice de plusieurs étages. Les policiers arrivent sur les lieux à 17 h 18 et constatent que la personne est assise sur le rebord du toit. Les policiers demandent alors le soutien des pompiers et des ambulanciers. Un policier monte sur le toit tandis qu’un autre policier reste au sol afin de tenter une communication avec la personne. Lorsque le policier arrive sur le toit, il entre en communication avec la personne tout en gardant ses distances avec cette dernière qui se situe à plusieurs mètres, et quelques secondes plus tard, elle se laisse tomber dans le vide. La personne se retrouve blessée gravement au sol et les policiers prodiguent alors les premiers soins à la personne sur place jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Son décès a été constaté en centre hospitalier.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 29 octobre 2025 vers 11 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 16 octobre 2025 vers 18 h 42, des policiers auraient intercepté une personne pour une possible infraction au Code de la sécurité routière ;Les policiers auraient procédé à l’arrestation de la personne et elle aurait alors tenté de prendre la fuite ; Les policiers auraient amené la personne au sol ;La personne aurait subi des blessures graves ;Le BEI a été avisé de l’événement par le corps de police impliqué le 24 octobre 2025.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Dix enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 19 novembre 2024, une personne a est décédée à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 octobre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.