Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gaspé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 octobre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-018. Résumé de l’événement Une femme de 42 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 16 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 55Heure du signalement au BEI : 03 h 00Déclenchement de l’enquête : 03 h 10 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 45 le 17 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 12 février 2021 alors qu’un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 11 février 2021, vers 11 heures, un homme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, car il aurait été inquiet pour sa fille et aurait demandé qu’elle soit emmenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée.- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient amorcé des discussions avec le père et avec la femme.- Les policiers auraient demandé l’aide d’ambulanciers pour évaluer la condition de la femme. - Les ambulanciers en seraient arrivés à la même conclusion que les policiers : la femme n’aurait pas présenté un danger pour elle-même ou pour autrui, et serait orientée.- Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père vendredi en fin de journée.- Les policiers auraient donné d’autres recommandations au père, qui aurait persévéré dans ses demandes d’emmener sa fille, et auraient quitté le domicile.- Dans la matinée du 12 février 2021, le père de la femme aurait été retrouvé à l’extérieur de son domicile, avec une grave blessure à la tête. Son décès aurait été constaté.   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Yufei Wang, une femme de 20 ans, qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sylvain Bowen, un homme de 44 ans, qui résidait à Saint-Camille-de-Lellis. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil (Brossard) le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête démontre les faits suivants : Le 16 juillet 2020, vers 23 h 43, un appel est fait au 911 concernant un homme nu, en train de crier et de courir sur la voie de desserte de l’autoroute 15 (route 132 Est). L’homme poursuit sa course vers l’autoroute et monte sur le rempart séparant la voie de desserte de l’autoroute et traverse les trois premières voies de circulation.Les policiers arrivent sur les lieux vers 23 h 48 et aperçoivent l’homme qui traverse alors le terre-plein central de l’autoroute et s’apprête à poursuivre sa course sur les trois autres voies de circulation (route 132 Ouest). Les policiers perdent le sujet de vue pendant quelques secondes et poursuivent l’homme à pied, mais avant qu’ils ne puissent le rejoindre, l’homme est heurté par une automobile circulant dans la voie du centre de l’autoroute.On débute des manœuvres de réanimation, jusqu’à l’arrivée des ambulanciers, qui le prennent en charge. L’homme est ensuite transporté dans un centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 février 2021 alors qu’une civile de 20 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 7 février 2021, vers 03 h 03, on aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, pour une femme qui se serait retrouvée sur son balcon, à l’extérieur de son appartement, situé au 11e étage.- Les policiers du SPVM se seraient rendus sur les lieux et auraient tenté de discuter avec la femme.- Après quelques minutes, la femme serait tombée au bas de l’immeuble.- Elle aurait été transportée à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06 h 30. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 au cours duquel une civile de 57 ans est retrouvée gravement blessée lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 juillet 2020 vers 13 h 30, Suzanne Desjardins se présente au poste de la Sûreté du Québec de Drummondville, demander l’assistance des policiers afin d’amener son fils à l’hôpital, pour qu’il y soit soigné. Après que les policiers se soient assurés de sa sécurité et lui aient donné quelques recommandations, la dame quitte le poste vers 13h50.Le 27 juillet 2020, vers 09 h 10, n’ayant pas eu de ses nouvelles et à la suite de vérifications faites auprès de l’entourage de Suzanne Desjardins, une amie de cette dernière contacte la Sûreté du Québec afin qu’ils se rendent vérifier son état de santé.Deux policiers de la Sûreté du Québec se présentent au domicile de la dame. Le fils de cette dernière répond à la porte. Devant les réponses obtenues à leurs questions, les policiers décident d’entrer dans le domicile et de débuter une fouille des lieux. D’autres agents sont appelés en renfort. Vers 11 h 20, un agent de la Sûreté du Québec découvre le corps inanimé de Suzanne Desjardins au sous-sol de la résidence. Elle est transportée dans un centre hospitalier, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 18 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Berthierville le 4 février 2021 alors qu’un civil de 77 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 4 février 2021, vers 20 h 47, on aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, pour un homme muni d’une arme à feu et qui aurait proféré des menaces à des membres de sa famille.- Les policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus sur les lieux et auraient constaté que l’homme était seul dans sa résidence d’où on entendait des coups de feu.- Les policiers auraient alors déclenché une opération Filet.- Plusieurs tentatives auraient été faites dans le but d’établir des contacts avec l’homme, en vain.- Vers 07 h 15 ce matin, un seul coup de feu aurait été entendu en provenance de la résidence.- Des policiers auraient réussi à obtenir des images de l’intérieur du domicile et d’un homme inanimé.- Une ambulance aurait été demandée sur les lieux. L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Joseph-de-Sorel le 2 février 2021 alors qu’un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 2 février 2021, vers 19 h 40, une femme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, ayant reçu des menaces à son endroit.- Les policiers se seraient rendus devant une résidence de Saint-Joseph-de-Sorel et auraient procédé à l’arrestation d’un homme. Ce dernier aurait ensuite été conduit dans un poste de la SQ.- Lors de sa détention au poste, l’homme aurait manifesté des signes inquiétants relativement à son état de santé. Une ambulance aurait été demandée. - L’homme aurait été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. On ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Agapit le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 octobre 2020, vers 01 h 43, un appel est fait au 911 pour rapporter un véhicule automobile accidenté et abandonné à Saint-Agapit. Quelques minutes plus tard, le même citoyen fait un autre appel au 911 pour signaler le fait qu’il entend maintenant des cris et des bruits pouvant correspondre à des tirs d’arme à feu. Une fois sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec (SQ) constatent qu’il y a de nombreux débris au sol et qu’il y a des trous de balle dans une fenêtre d’un immeuble avoisinant. À 02 h 21 et 02 h 31, le propriétaire du véhicule accidenté contacte le 911 et profère des menaces. Une géolocalisation permet de situer l’appelant dans les champs environnants l’immeuble. Les agents de police sur les lieux entendent des coups de feu et des coups de sifflet, de temps à autre. L’obscurité rend cependant impossible toute manœuvre de la part des policiers. On demande alors l’assistance des forces policières des MRC avoisinantes et du GTI (Groupe tactique d’intervention) de la Sûreté du Québec. Ce dernier étant déjà sur une autre opération et leur véhicule de protection blindé n’était pas disponible, le GTI du Service de police de la ville de Québec est également demandé en assistance. Vers 04 h 22, deux agents de la SQ qui patrouillaient dans un secteur environnant de Saint-Agapit entendent des coups de sifflet et des cris près d’une écurie. Les agents sortent du véhicule et en s’approchant, ils entendent une détonation et une balle siffler près d’eux. Un homme s’avance avec une arme longue dans les mains et leur demande de quitter les lieux. Les agents se barricadent et alors qu’un des policiers tente de le raisonner, l’homme tire à deux autres reprises dans leur direction. L’homme débutant un décompte à voix haute avec son arme pointée en leur direction, un des policiers tire une fois dans sa direction, sans toutefois l’atteindre. L’homme se dirige ensuite derrière l’écurie. Demandés en renfort, d’autres agents de la SQ arrivent sur les lieux et établissent un nouveau périmètre dans l’attente du GTI, qui sécurise l’endroit à leur arrivée. Vers 07 h 35, des policiers localisent l’homme, qui est maintenant de retour dans sa résidence. La SQ érige un périmètre de sécurité autour de la maison.À quelques reprises, l’homme ouvre une porte ou une fenêtre pour narguer les agents positionnés autour de sa résidence. Alors que des policiers évacuent les résidents des maisons voisines, l’homme tire des coups de feu à travers les fenêtres de sa résidence. Vers 08h31, l’homme sort brièvement par la porte avant pour faire feu en direction des agents qui se trouvent à droite de sa résidence. Vers 08 h 50, l’homme sort à nouveau par la porte avant de sa résidence et lève son arme en direction des agents qui sont à gauche de son domicile. Les policiers du GTI font alors feu en direction de l’homme. Ce dernier est atteint par un tir et tombe au sol, à l’intérieur de la résidence. Des policiers lui prodiguent les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 janvier 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.