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Communiqués

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11 septembre 2019

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 octobre 2018 au cours duquel un civil de 42 ans est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : À la suite de son arrestation le 21 octobre 2018, un homme de 42 ans se retrouve dans une cellule commune au quartier de détention du SPVM, le 24 octobre, pour sa comparution devant la cour municipale. Vers 17 h 45, l’homme est victime d’un malaise convulsif, il chute au sol et heurte sa tête. Les agents du quartier de détention portent assistance à l’homme, qui reprend connaissance, alors qu’un appel est logé au 911. Les premiers répondants du Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM) arrivent sur les lieux à 18 h 03 et lui prodiguent les premiers soins. Les ambulanciers arrivent ensuite sur les lieux et procèdent au transport de l’homme vers un centre hospitalier. Daniel Haynes demeure hospitalisé du 24 octobre au 4 novembre. Son décès est constaté le 4 novembre 2018, à 12 h 00. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 6 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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05 septembre 2019

L’homme de 62 ans qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Laval est décédé. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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03 septembre 2019

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu le 28 décembre 2018 au cours duquel une civile de 46 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants :                    Le 28 décembre 2018, vers 14 h 48, des policiers de la SQ se rendent dans une résidence de Saint-Marc-sur-Richelieu, pour une situation familiale conflictuelle. Un des policiers discute avec la femme, qui aurait tenu des propos suicidaires dans les jours précédents. Refusant tout traitement, la femme s’agite et devient agressive. Le policier tente de la maitriser physiquement. La femme chute au sol et se cogne la tête. La femme est alors prise en charge par des ambulanciers présents sur place et est amenée à l’hôpital de Saint-Hyacinthe. Elle reçoit son congé le jour même.Le 29 décembre 2018, l’hôpital de Saint-Hyacinthe contacte la femme pour lui demander de se rendre à l’hôpital Charles-Le Moyne de Longueuil pour repasser un examen par imagerie médicale puisqu’elle se trouvait maintenant dans cette ville. Elle se rend sur place et subit l’examen, mais elle quitte l’hôpital avant d’avoir obtenu les résultats.Le 30 décembre 2018, vers 1 h 00 du matin, des policiers de Longueuil sont appelés à une adresse où ils trouvent la femme en difficulté. Cette dernière est transportée par les ambulanciers à l’hôpital Charles-Le Moyne où elle sera traitée aux soins intensifs, puis considérée hors de danger dans les heures suivantes. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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30 août 2019

L’homme de 62 ans gravement blessé lors dans le cadre d'une intervention policière du Service de police de Laval est toujours hospitalisé, mais maintenant hors de danger.Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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30 août 2019

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 alors qu'un civil de 62 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 30 le 29 août, des policiers du Service de police de la ville de Laval auraient été appelés pour un homme suicidaire - Les policiers du SPAL se seraient rendus au Pont Viau - Ils auraient tenté, ainsi que des policiers du SPVM, de négocier avec l’homme pendant plus d’une heure trente - L’homme aurait sauté à l’eau et aurait été récupéré par les pompiers déjà sur place. - Il aurait été conduit à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 août 2019

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 alors qu'un civil de 36 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14h20, des policiers du SPVQ auraient répondu à un appel concernant un homme agressif et fâché dans un dépanneur  - Deux policières se seraient présentées sur les lieux et auraient tenté de discuter avec l’homme qui aurait toujours été dans le même état- L’homme aurait quitté le dépanneur, suivi par les 2 policières à pied, et se serait rendu à son domicile- Les policières auraient encore tenté de le raisonner, sans succès- L’homme aurait eu entre les mains un couteau et une poêle et aurait lancé cette dernière en direction des 2 policières- Il aurait finalement foncé en leur direction avec son couteau et l’une d’elles aurait fait feu en sa direction- L’homme aurait été conduit à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 août 2019

L’état de santé du civil de 24 ans, qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Québec, n’inspirerait aucune crainte. Il aurait reçu son congé de l’hôpital.Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités

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25 août 2019

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 alors qu'un civil a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 50 ce matin, des policiers du SPVQ auraient suivi une moto, sur laquelle prenaient place deux passagers.- Lorsque les policiers les auraient rejoints, le conducteur de la moto aurait alors accéléré rapidement et les policiers les auraient perdus de vue.- Les policiers auraient retrouvé la moto accidentée, quelque temps plus tard, hors de la route.- Le passager de la moto aurait été blessé et le conducteur aurait été appréhendé, après une poursuite à pied.- L'état de santé du passager n'est pas encore connu à la publication de ce communiqué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

137
23 août 2019

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 23 août 2018 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10 h 30 le 23 août, des policiers procèdent à l’arrestation d’un homme pour bris de conditions et le conduisent au Centre opérationnel ouest du SPVM.  Vers 10 h 53, le civil est écroué pour ensuite être placé dans une cellule commune où se trouvent déjà deux autres détenus.  Vers 11 h 40, le civil, en position assise sur un banc de la cellule s’est accroupi, la tête penchée vers l’avant. Un des codétenus est transféré vers 12 h 09.  Celui qui reste dans la cellule  tente de réveiller le civil pour lui remettre son repas apporté par un agent. Il ne répond pas et le codétenu avise alors un agent auxiliaire. L’homme est inconscient.  Les policiers l’amènent au sol et lui prodiguent des manœuvres de réanimation en attendant les ambulanciers. Sylvain Couture est alors transporté à l’hôpital et décède deux jours plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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22 août 2019

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 29 septembre 2018 au cours duquel un civil de 52 ans, résident de Yamachiche, est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23 h 06 le 28 septembre 2018, des ambulanciers et des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) répondent à un appel nécessitant un défibrillateur (DEA), pour un homme inconscient avec une respiration incertaine. L’homme est transporté à l’hôpital par les ambulanciers. Vers 0 h 02, le 29 septembre, l’homme quitte l’urgence de l’hôpital, en direction de son domicile, seul et à pied, contre l’avis du personnel médical. La SQ est informée de la situation par le service de répartition des ambulances. En ratissant les rues du centre-ville, vers 0 h 28, deux policiers de la SQ localisent l’homme qui marche sur le bord d’une route, en toute légalité, dans la bande gazonnée, en sens inverse de la circulation. Ils n’interceptent pas l’homme et le laissent poursuivre son chemin. Vers 0 h 54, une femme qui circulait en voiture appelle le 911 pour aviser qu’elle vient d’entrer en collision avec une personne sur la route. L’homme est transporté à l’hôpital en ambulance. Le décès de Pierre Deschamps est constaté vers 1 h 30. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 20 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes en chiffres
enquêtes en 2024
67
enquêteurs
42
enquêtes en cours
34

Quel est le travail du BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. 

Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.

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